Publié : 12 juin 2008 20:50
Transport aérien d'armes à feu et de munitions dans les avions
Le 11 mars 2008, le Parlement européen a enfin adopté un nouveau Règlement relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile – abrogeant le Règlement du Conseil (CE) n° 2320/2002 du 16 décembre 2002 sur le même sujet. Le nouveau Règlement a été publié au Journal Officiel L-97 du 9 avril 2008, est entré en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication et devant être transposée au plus tard dans les vingt-quatre mois suivant cette date.
Le Règlement fixe des normes et des règles communes de sécurité aérienne dans l’ensemble de l’UE, entre autres des mesures de sécurité en vol, telles que le transport d'armes à bord d'un avion.
Il n’existe aucune interdiction sous la nouvelle règlementation communautaire de transporter des armes à feu et munitions dans le bagage de soute d’un avion. Les armes ne pourront être transportées dans la cabine, à moins que les conditions de sécurité requises par les législations nationales aient été respectées et qu'une autorisation ait été donnée par l’Etat concerné.
Un autre texte d’un intérêt potentiel pour les chasseurs a été publié dans le Journal Officiel L-94 du 5 avril 2008, à savoir la Directive de la Commission 2008/43/CE portant sur la mise en œuvre, en application de la Directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil. Il est important de spécifier que, selon son Article 2 (c), cette nouvelle Directive ne s’applique pas aux munitions.
La Directive « Explosifs » 93/15 ne s’applique qu’aux munitions au titre de leur transport commercial entre Etats membres. Quand les munitions sont transportées dans des conditions analogues à celles des armes à feu, il conviendrait plutôt que ces transferts soit régis par les dispositions prévues dans la Directive « Armes à feu » 91/477/CEE, couvrant notamment les conditions pour voyager d’un Etat membre à un autre, avec une petite quantité de munitions, principalement pour la chasse ou le tir sportif (comme il peut être interprété des objectifs de la Carte européenne d’arme à feu, Article 12).
Le 11 mars 2008, le Parlement européen a enfin adopté un nouveau Règlement relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile – abrogeant le Règlement du Conseil (CE) n° 2320/2002 du 16 décembre 2002 sur le même sujet. Le nouveau Règlement a été publié au Journal Officiel L-97 du 9 avril 2008, est entré en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication et devant être transposée au plus tard dans les vingt-quatre mois suivant cette date.
Le Règlement fixe des normes et des règles communes de sécurité aérienne dans l’ensemble de l’UE, entre autres des mesures de sécurité en vol, telles que le transport d'armes à bord d'un avion.
Il n’existe aucune interdiction sous la nouvelle règlementation communautaire de transporter des armes à feu et munitions dans le bagage de soute d’un avion. Les armes ne pourront être transportées dans la cabine, à moins que les conditions de sécurité requises par les législations nationales aient été respectées et qu'une autorisation ait été donnée par l’Etat concerné.
Un autre texte d’un intérêt potentiel pour les chasseurs a été publié dans le Journal Officiel L-94 du 5 avril 2008, à savoir la Directive de la Commission 2008/43/CE portant sur la mise en œuvre, en application de la Directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil. Il est important de spécifier que, selon son Article 2 (c), cette nouvelle Directive ne s’applique pas aux munitions.
La Directive « Explosifs » 93/15 ne s’applique qu’aux munitions au titre de leur transport commercial entre Etats membres. Quand les munitions sont transportées dans des conditions analogues à celles des armes à feu, il conviendrait plutôt que ces transferts soit régis par les dispositions prévues dans la Directive « Armes à feu » 91/477/CEE, couvrant notamment les conditions pour voyager d’un Etat membre à un autre, avec une petite quantité de munitions, principalement pour la chasse ou le tir sportif (comme il peut être interprété des objectifs de la Carte européenne d’arme à feu, Article 12).
