Publié : 24 nov. 2008 13:37
Bonjour à tous,
Question : je suis propriétaire exploitant agricole de plus de 20 hectares sur la commune mais un chemin communal passe dans mes terres. J'avais il y a longtemps céder mes droits de chasse mais cette personne ne vient plus chasser depuis longtemps. J'ai donc par écrit envoyé un courrier à l'ACCA en signalant que je souhaitais délivrer ce droit à une autre personne. A à un chasseur n'habitant pas sur notre commune et qui avait fait une demande de part ailleurs qui a été refusé.
L'Acca ne veut pas lui délivrer la carte de membre parce que un chemin communal traverse mes terres ??
Quelqu'un peut il me dire si cette raison est valable pour ne pas lui délivrer la carte.
Merci à tous
Question : je suis propriétaire exploitant agricole de plus de 20 hectares sur la commune mais un chemin communal passe dans mes terres. J'avais il y a longtemps céder mes droits de chasse mais cette personne ne vient plus chasser depuis longtemps. J'ai donc par écrit envoyé un courrier à l'ACCA en signalant que je souhaitais délivrer ce droit à une autre personne. A à un chasseur n'habitant pas sur notre commune et qui avait fait une demande de part ailleurs qui a été refusé.
L'Acca ne veut pas lui délivrer la carte de membre parce que un chemin communal traverse mes terres ??
Quelqu'un peut il me dire si cette raison est valable pour ne pas lui délivrer la carte.
Merci à tous
