Publié : 11 déc. 2008 10:00
C'est fait, le Ministre a signé l'arrêté de déclassement de la belette et de la martre. C'est au JO d'aujourd'hui.
JORF n°0288 du 11 décembre 2008 page 18841
texte n° 15
ARRETE
Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles
NOR: DEVN0821139A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R. 427-6 et R. 27-7 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont retirées de la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
Martre (Martes martes) ;
Belette (Mustela nivalis).
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Jean-Louis Borloo
JORF n°0288 du 11 décembre 2008 page 18841
texte n° 15
ARRETE
Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles
NOR: DEVN0821139A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R. 427-6 et R. 27-7 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont retirées de la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
Martre (Martes martes) ;
Belette (Mustela nivalis).
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Jean-Louis Borloo