Publié : 10 févr. 2009 14:06
Actuellement nous chassons dans une chasse communale (loi de 1901) ce n'est donc pas une ACCA. Aprés une saison ou le comité (dont je fais parti) et ou le président ont complètement foirés (chasse au bois du faisan hors des dates (a ma défense j'étais pas là se jour la) non respect des consignes de tir, confli entre tous les membres du comité......)j'envisage de sortir de cette chasse communale comme beaucoup d'autres chasseurs (préavi d'un mois pour réserver ses terres d'après les statuts).
En parlant de ca avec un ami il m'a évoqué la possibilité de créer une association de propriétaire (avec président, bureau...) sans pouvoir m'en dire plus au niveau de la législation c'est a dire déclaration en préfecture, déclaration à la fédé...., connaissez vous la législation en vigeur dans ce cas ou avez vous une expérience ou été confronté à une assoc de propriétaire.
D'avance merci pour toutes vos réponses
En parlant de ca avec un ami il m'a évoqué la possibilité de créer une association de propriétaire (avec président, bureau...) sans pouvoir m'en dire plus au niveau de la législation c'est a dire déclaration en préfecture, déclaration à la fédé...., connaissez vous la législation en vigeur dans ce cas ou avez vous une expérience ou été confronté à une assoc de propriétaire.
D'avance merci pour toutes vos réponses