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Publié : 01 avr. 2009 09:52
par lafon
Je chasse sur une commune ou il y a 2 société de chasse .
La commune a été partagé en 2, une soit disant législation communale de chasse a été passé entre les 2 .
En ont-ils le droit
Pouvez-vous m' éclairer
Merci
Publié : 01 avr. 2009 10:00
par sainthub
S'agit-il de sociétés privées (loi 1901) ou bien d'ACCA ?
@+, SH.
Publié : 01 avr. 2009 11:50
par lafon
Salut ,
La société dans laquelle je chasse est la société communale .
L' autre je sais pas, mais je vais me renseigner.
@ +
Publié : 01 avr. 2009 15:04
par chasseur28
Publié : 03 sept. 2009 13:34
par lolo34
Bonjour a tous,
Est ce qu'une société de chasse a le droit de refuser de donner des cartes de chasse citadin ?
Merçi de vos réponse.
Publié : 03 sept. 2009 13:49
par sainthub
Quelle type de société de chasse, Société privée ou ACCA ?
Qu'est-ce qu'une carte "citadin" ?
@+, SH.
Publié : 03 sept. 2009 14:39
par lolo34
Société de chasse communale (syndicat).
Une carte citadin, c'est une carte que l'on vend a une personne n'habitant pas sur la commune, qui n'a aucun ascendant ou descendant sur la commune et aucun droit de chasse d'un propriétaire qui lui ne chasse pas.
En bref, une carte que l'on vend a n'importe qui mais a un prix élevé.
Publié : 03 sept. 2009 14:40
par bof
chez nous nous appelons ça un actionnaire
Publié : 03 sept. 2009 15:22
par lolo34
On peut appelé comme ça aussi, chaque région a ses thermes.
Publié : 03 sept. 2009 15:58
par sainthub
Comme il s'agit d'une chasse privée, ils ont le droit de choisir leurs actionnaires et là tu n'as aucun recours.
Amicalement, sainthub.
