Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Salut, j'ai beau chercher partout, je n'arrive pas à trouver d'infos concernant la surface minimale nécessaire à la création d'une chasse privée au petit gibier(hors gibier d'eau).

Merci

Parce qu'il ne doit vraisemblablement pas y avoir de surface minimale, en dehors des secteurs soumis à ACCA où là la surface mini est de 20 Ha d'un seul tenant ou, un multiple de 20 Ha suivant les départements.



Amicalement, sainthub.

Merci sainthub, je continue mes recherches, mais ne connaissant personne qui chasse dans ce type de société ...

bonjour,



il y a une surface minimum pour reserver ton droit de chasse si tu es sous un regime ACCA. Sinon il n'y a aucune surface imposée pour pouvoir faire une "chasse privée". Le droit de chasse etant lié au droit de proprieté.

a+

yoyo

Je confirme , pas de surface mini .



Par chez nous dans le nord , il n'y a pas d'ACCA que des chasses communales ou privée.



Par contre , je crois que pour créer une société déclarée à la préfecture , il faut un président , vice-président , secrétaire , trésorier et un bureau.

Donc , il faut être plusieurs.



http://www.oncfs.gouv.fr/faq/questions/questions03.php



a+

Merci les gars

salut



pour creer une societe ou amicale de chasse, tu es soumis à la loi sur les associations loi 1901, par consequent il te faut un CA. et au moins une AG/an

,a+

yoyo

Merci pour tout les gars, maintenant, il me reste plus qu'à trouver des financiers

Je me ferais le plaisir de donner le premier euro du capital de cette société de chasse 8)