Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Bonsoir à tous,je voudrais savoir si les décisions prisent en assemblée générale tel que le renouvellement du bureau,changement du règlement intérieur ....ect sont valables lorsque tous les membres de l' acca ne sont pas convoqués par courrier donc pas tous au courant de la date de la réunion.

En effet seul un article dans le journal voir un affichage en mairie est effectué encore faut- il etre abonné au journal ou etre allé en mairie pour etre informé.Ainsi l' assemblée générale se prive du vote de certains membres sur des questions essentielles.Ca fait plusieurs années que je ne peux assister à l' assemblée générale et je ne trouve pas ça normal.

Merci d' avance pour vos réponses.

La convocation nominative individuelle n'est pas obligatoire, ni d'ailleurs le passage dans un ou des quotidiens.



La seule obligation est l'affichage en Mairie, minimum 10 jours avant la date effective de la réunion, avec l'ordre du jour.



Les décisions prises en AG le sont à la majorité des personnes présentes ainsi que des personnes représentées (procurations).



Si tu ne peux pas être présent, fais toi représenter.



Amicalement, sainthub.

Merci de la réponse sainthub,toujours incollable sur la legislation.