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Bonjour,



J'espère que vous pouvez m'aider, j'essaie de comprendre comment fonctionne la loi sur le fait qu'un mineur de 16 ans peut acheter une arme de chasse, la législation dit:



Les mineurs de 16 à 18 ne peuvent acheter ces armes qu'avec une autorisation parentale et seulement s'ils sont titulaires d'un permis chasse ou d'une licence de tir.



Est-ce qu'il faut que le jeune ait son permis de chasse et qu'il ait l'autorisation de ses parents qui EUX aussi ont leurs permis de chasse ? ou est-ce que si les parents n'ont pas de permis ou licence ne change rien ?



Help



Merci

Selon moi, il faut que le jeune de 16 ans ait son permis validé ou une licence de tir et qu'en plus ses parents donnent leur autorisation pour l'achat.



Je ne pense pas que les parents doivent avoir un permis validé ou une licence.

@Mick90 wrote:J'espère que vous pouvez m'aider, j'essaie de comprendre comment fonctionne la loi sur le fait qu'un mineur de 16 ans peut acheter une arme de chasse, la législation dit:



Les mineurs de 16 à 18 ne peuvent acheter ces armes qu'avec une autorisation parentale et seulement s'ils sont titulaires d'un permis chasse ou d'une licence de tir.





Oui, mais en disant "ILS", la loi parle biensur des mineurs souhaitant acheter une arme, mais étant possésseurs d'un permis de chasseou d'une licence de tir.



Les parents peuvent être non chasseurs, c'est dailleurs mon cas

Ah d'accord eh bien un grand merci alors, des fois il faut quand même sur entre les lignes



Merci

sauf si tu es emamcipé.....

J'ai eu mon permis à 16 ans et mes parents mont fait une autorisation et il y a pas besoins quil est le permis tous les 2 bonne chasse