Publié : 26 juin 2009 22:43
bonjour
Est ce que un maire d'une commune
peut etre president d'une societer quelquonque?
Est ce que un maire d'une commune
peut etre president d'une societer quelquonque?
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president
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Publié : 27 juin 2009 05:29
Oui. Seul un garde de chasse particulier ne peut pas etre président d'une société de chasse
Publié : 27 juin 2009 10:02
question plus tordue :le maire en tant q'OPJ peut il intervenir dans le cas de litige avec la société de chasse dont il est président??
(et oui un maire par sa fonction est OPJ. )
(et oui un maire par sa fonction est OPJ. )
Publié : 27 juin 2009 10:16
@guis83 wrote:question plus tordue :le maire en tant q'OPJ peut il intervenir dans le cas de litige avec la société de chasse dont il est président??
(et oui un maire par sa fonction est OPJ. )
La réponse est NON !
De par le fait que l'on ne peut être juge et partie à la fois.
Amicalement, sainthub.
(et oui un maire par sa fonction est OPJ. )
La réponse est NON !
De par le fait que l'on ne peut être juge et partie à la fois.
Amicalement, sainthub.
Publié : 27 juin 2009 12:28
merci saint hub!!!
c'est ce qu'il me semble.
donc normalement un maire ne peut etre président de la société de chasse.
....en tout cas en toute logique.
.....comme elire président un gars deja condamné pour braconnage. c'est un peu "borderline".
cordialement.
c'est ce qu'il me semble.
donc normalement un maire ne peut etre président de la société de chasse.
....en tout cas en toute logique.
.....comme elire président un gars deja condamné pour braconnage. c'est un peu "borderline".
cordialement.
Publié : 27 juin 2009 12:34
@guis83 wrote:comme elire président un gars deja condamné pour braconnage.
Il y a déjà eu des cas comme ça?
Il y a déjà eu des cas comme ça?
Publié : 27 juin 2009 12:59
@guis83 wrote:merci saint hub!!!
c'est ce qu'il me semble.
donc normalement un maire ne peut etre président de la société de chasse.
..........................................
cordialement.
Attention ce n'est pas ce que j'ai écris ! J'ai écris que le Maire, en tant que Président de la société de chasse ne peut pas intervenir en cas de litige avec celle-ci.
Nota : S'il s'agit d'une ACCA, ne pas oublier que la composition du CA est soumise à l'approbation du Préfet.
@+, SH.
c'est ce qu'il me semble.
donc normalement un maire ne peut etre président de la société de chasse.
..........................................
cordialement.
Attention ce n'est pas ce que j'ai écris ! J'ai écris que le Maire, en tant que Président de la société de chasse ne peut pas intervenir en cas de litige avec celle-ci.
Nota : S'il s'agit d'une ACCA, ne pas oublier que la composition du CA est soumise à l'approbation du Préfet.
@+, SH.
Publié : 27 juin 2009 17:21
attention pas d'imcomprehension.
il n'est pas interdit au maire d'etre president ,mais il doit en son ame et conscience s'assurer qu'il ne doit pas etre juge et partie.
en tout cas c'est comme ca que je l'ai formulé ,désolé de la maniére dont je l'ai écrite.
cordialement.
il n'est pas interdit au maire d'etre president ,mais il doit en son ame et conscience s'assurer qu'il ne doit pas etre juge et partie.
en tout cas c'est comme ca que je l'ai formulé ,désolé de la maniére dont je l'ai écrite.
cordialement.
Publié : 27 juin 2009 17:28
@guis83 wrote:attention pas d'imcomprehension.
il n'est pas interdit au maire d'etre president ,mais il doit en son ame et conscience s'assurer qu'il ne doit pas etre juge et partie.
en tout cas c'est comme ca que je l'ai formulé ,désolé de la maniére dont je l'ai écrite.
cordialement.
OK, vu sous cet angle nous sommes d'accord.
@+, SH.
il n'est pas interdit au maire d'etre president ,mais il doit en son ame et conscience s'assurer qu'il ne doit pas etre juge et partie.
en tout cas c'est comme ca que je l'ai formulé ,désolé de la maniére dont je l'ai écrite.
cordialement.
OK, vu sous cet angle nous sommes d'accord.
@+, SH.
Publié : 27 juin 2009 20:01
Bonjour Sainthub,
Etant dans l'ignorance quant à ces abréviations, pourriez-vous m'éclairer:
ACCA?
OPJ?
Ps.: Suis de Bruxelles.
Etant dans l'ignorance quant à ces abréviations, pourriez-vous m'éclairer:
ACCA?
OPJ?
Ps.: Suis de Bruxelles.