Publié : 22 sept. 2009 22:34
Salut,
Saviez vous que l'utilisation d'appelants "mécanique" utilisant une source d'énergie électruque ne serait pas interdite, en effet la société "Guidechasse" ayant eu plusieurs demandes concernant le droit ou l’interdiction d’utiliser ces appelants à sollicité les services de l’avocat de la fédération nationale des chasseurs.
Celui-ci a donc effectué une consultation juridique sur ce problème, et vous confirme donc que nos appelants peuvent être légalement utilisés en France.
Voici la consultation en document joint
[attachment=0:1dt1zob6]consultation.pdf[/attachment:1dt1zob6]
Saviez vous que l'utilisation d'appelants "mécanique" utilisant une source d'énergie électruque ne serait pas interdite, en effet la société "Guidechasse" ayant eu plusieurs demandes concernant le droit ou l’interdiction d’utiliser ces appelants à sollicité les services de l’avocat de la fédération nationale des chasseurs.
Celui-ci a donc effectué une consultation juridique sur ce problème, et vous confirme donc que nos appelants peuvent être légalement utilisés en France.
Voici la consultation en document joint
[attachment=0:1dt1zob6]consultation.pdf[/attachment:1dt1zob6]