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Publié : 02 oct. 2009 05:36
par dinjart
Bonjour,
Je suis retraité Belge et en possession de 2 fusils de chasse cal 12(1 coup) et cal 16(2 coups).
Fusils que j'ai reçu en donation.
Dans quelques mois, j'habitterai définitivement en Lozère(48).
Quelle est la procédure pour légaliser la situation et que faire pour avoir l'autorisation de chasser sur ma propriété?
Cordialement
Tintedinje
Publié : 02 oct. 2009 07:39
par sainthub
S’agissant d’armes lisses tirant un seul coup par canon, ces fusils sont classés en 5ème catégorie §1 et donc non soumis à déclaration.
Décret du 6 Mai 95 :
5e catégorie : Armes de chasse et leurs munitions.
I. - Armes dont l’acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
Paragraphe 1 : Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes.
Concernant l’autorisation de chasser, il faudra te renseigner au près de la FdC 48, car ça va dépendre si c’est un département avec ou sans ACCA.
Amicalement, sainthub.
Publié : 05 nov. 2009 17:24
par 300BAR
Bonjour, comme vu plus haut, il ne semble pas y avoir de problème pour importer tes armes. Quant à chasser sur ta propriété, le droit de chasse appartenant au propriétaire, je ne vois pas fondamentalement ce qui pourrait t'en empêcher dès lors que tu es titulaire d'un permis de chasser validé pour l'année en cours. Il y a quand même quelques communes en A.C.C.A (4 ou 5) alors si tu nous dis où tu vas t'installer on pourra probablement mieux te renseigner
