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qui pourrait me renseigner car je ne sais plus quoi faire mon fils a ete controle sur le terrain de chasse par des gardes nationaux il a un fusil huglu calibre 12/76 donc il peu mettre 2 cartouche de ce calibre dans le magasin et 1 dans la chambre les garde nationaux lui on demander de mettre 2 cartouche de calibre 12/70 donc la il pouvait en mettre 3 puique quelle sont plus petite que les 76 donc il lui ont confisqué son arme en disant quec etait une arme de guerre et non une arme de chasse de plus cette arme j ai tout le papier elle a ete achete chez un armurier donc je suis en regle mon fils a ete condanné par le tribunai a 322€ et confiscation de l arme definitivement je voudrais savoir si quelqu un a deja connu ce probleme ou esse normal ou pas que l on peu metre ces 3 cartouche de 12/70 dans le magasin alors que c est un calibre 12/76 car je ne sais plus quoi faire mon fils se rend malade il est jeune n a que 19 ans ils chasse depuis l age de ces 16 ans merci d avance a tous ceux qui voudront bien me repondre merci

si l'arme est neuve et n'a pas été modifiée, il faut se retourne vers l'importateur qui est Rivolier puisque n'est pas conforme à la législation française.

Si j'ai bien pigé, tu arrives à rentrer 3 cartouches en magasin si elles sont chambrées en 70 ?? c'est normalement pas possible sauf modification ou arme achetée d'occase…

Que dit l'armurier qui a vendu l'arme?

Sujet déplacé dans législation

@camus wrote:qui pourrait me renseigner car je ne sais plus quoi faire mon fils a ete controle sur le terrain de chasse par des gardes nationaux il a un fusil huglu calibre 12/76 donc il peu mettre 2 cartouche de ce calibre dans le magasin et 1 dans la chambre les garde nationaux lui on demander de mettre 2 cartouche de calibre 12/70 donc la il pouvait en mettre 3 puique quelle sont plus petite que les 76 donc il lui ont confisqué son arme en disant quec etait une arme de guerre et non une arme de chasse de plus cette arme j ai tout le papier elle a ete achete chez un armurier donc je suis en regle mon fils a ete condanné par le tribunai a 322€ et confiscation de l arme definitivement je voudrais savoir si quelqu un a deja connu ce probleme ou esse normal ou pas que l on peu metre ces 3 cartouche de 12/70 dans le magasin alors que c est un calibre 12/76 car je ne sais plus quoi faire mon fils se rend malade il est jeune n a que 19 ans ils chasse depuis l age de ces 16 ans merci d avance a tous ceux qui voudront bien me repondre merci



Effectivement camus, la législation précise bien qu'on ne doit pas pouvoir mettre 3 cartouches dans le magasin, par contre il semblerait qu'il ne s'agit pas, comme l'ont prétendu les gardes d'une arme de "guerre" mais d'une arme de 4ème catégorie.



Mais bon cela ne change rien au problème, il faut dans tous les cas que tu demandes des précisions à l'armurier, qui est responsable des armes qu'il vend.



Si l'arme qu'il a vendu à ton fils et bien considérée comme une arme de 4ème catégorie, il n'aurait jamais du la vendre sur simple présentation du permis de chasse et d'une CNI.



Il faut être en possession d'une "autorisation de détention d'arme de 4ème catégorie" tout comme pour l'achat d'un arme de poing cal. 38S ou 357M.



[attachment=0:2lj1r614]4ème catégorie.jpg[/attachment:2lj1r614]



http://www.quid.fr/2007/Formalites/Armes/1

merci a tous de m avoir repondu aussi rapidement tous ces renseignements m aide beaucoup cordialement

je pense que Sainthub t'en diras plus, c'est notre légiste sur le forum.

mais, c'est étonnant qu'on puisse mettre 3 cartouches en 12/70 à la place de deux 12/76!

y'a des millimétres qui se baladent beaucoup dans ce magasin!

Avant toute chose, je serais curieux de voir le récépissé de déclaration de cette arme !



Les différents types et modèles des marques sont normalement répertoriés dans AGRIPA



Donc si le modèle est bien cataloguer 5ème catégorie et qu'il n'y a pas eu de "bricolage" du magasin, il ne doit pas être difficile de prouver sa bonne fois.



Amicalement, sainthub.

salut



c'est très bizarre tous ça.

dans mon fabarm semi auto chambré 76 ,j'ai déjà vérifié et je n'arrive pas a rentrer plus de deux cartouches dans le magasin.

il y avraiment beaucoup de millimètres qui se baladent!!!

c'est pas marrant et je comprend le désarroi de ton fils.

faut peut-être commencer par demander des explications a un armurier pour voir ce qu'il en pense.

@capucin31 wrote:salut



c'est très bizarre tous ça.

dans mon fabarm semi auto chambré 76 ,j'ai déjà vérifié et je n'arrive pas a rentrer plus de deux cartouches dans le magasin.

il y a vraiment beaucoup de millimètres qui se baladent!!!

c'est pas marrant et je comprend le désarroi de ton fils.

faut peut-être commencer par demander des explications a un armurier pour voir ce qu'il en pense.

oouuuuupppssss!!!!!!!!!



excuser moi erreur de manipulation!!!