Publié : 17 déc. 2009 13:50
Bonjour,
Président d'une petite ACCA nous avons notre territoire de chasse partagé en 2 zones (lapin gibier et lapin nuisible).
Sur la partie ou le lapin est classé gibier nous essayons depuis deux ans de maintenir et renforcer cette espèce. Donc après accord et autorisation du maire pour relâcher des lapins sur cette partie du territoire nous demandons à notre DDA un arrêté préfectoral nous autorisant à relâcher ce gibier.
Là ou ça se complique c'est suite à la lecture du courrier reçu de la DDA lors de notre demande auprès de leur service en prévision de l'achat de gibier au printemps 2010.
je cite :
" la demande d'arrêté préfectoral autorisant le lâcher de lapin doit être accompagné de l'autorisation du maire, de l'autorisation signée par les propriétaires des terrains ou seront relâches les lapins.
Tout lâché de lapin ne doit pas être fait à moins de 300 ml de toute habitation, moins de 500ml de toute parcelle à risque, moins de 500 ml de la zone ou le lapin est classé nuisible, la demande doit être accompagnée d'un plan parcellaire de lieu de lâcher au 1/125, 24 heures avant le lâcher les agents de l'ONCFS doivent être informés par le président de l'ACCA afin qu'ils puissent assister au lâcher - en cas d'impossibilité de présence des gardes ONCFS le Louvetier du secteur doit être présent, ces lâchers ne peuvent avoir lieu sur des garennes naturelles mais sur des garennes construites ou il faudra prévoir une alimentation pour les animaux lâchés.
Lorsque les animaux auront été lâchers il faudra transmettre au service chasse de la DDA une attestation signé par les gardes de l'ONCFS ou le Lieutenant de Louveterie et du président de l'ACCA attestant que toutes ces recommandations ont été respectées."
Je m'interroge sur la réponse ci-dessus de la DDA, est-ce légal? c'est la première année ou tant de pré requis et d'obligations nous sont imposés.
Est-ce du zèle de la part d'un agent de la DDA.
Quels sont nos droits et quel recours possible de l'ACCA peut on envisager.
la FDC à été informée et comme nous est surprise par ces nouvelles règles.
Président d'une petite ACCA nous avons notre territoire de chasse partagé en 2 zones (lapin gibier et lapin nuisible).
Sur la partie ou le lapin est classé gibier nous essayons depuis deux ans de maintenir et renforcer cette espèce. Donc après accord et autorisation du maire pour relâcher des lapins sur cette partie du territoire nous demandons à notre DDA un arrêté préfectoral nous autorisant à relâcher ce gibier.
Là ou ça se complique c'est suite à la lecture du courrier reçu de la DDA lors de notre demande auprès de leur service en prévision de l'achat de gibier au printemps 2010.
je cite :
" la demande d'arrêté préfectoral autorisant le lâcher de lapin doit être accompagné de l'autorisation du maire, de l'autorisation signée par les propriétaires des terrains ou seront relâches les lapins.
Tout lâché de lapin ne doit pas être fait à moins de 300 ml de toute habitation, moins de 500ml de toute parcelle à risque, moins de 500 ml de la zone ou le lapin est classé nuisible, la demande doit être accompagnée d'un plan parcellaire de lieu de lâcher au 1/125, 24 heures avant le lâcher les agents de l'ONCFS doivent être informés par le président de l'ACCA afin qu'ils puissent assister au lâcher - en cas d'impossibilité de présence des gardes ONCFS le Louvetier du secteur doit être présent, ces lâchers ne peuvent avoir lieu sur des garennes naturelles mais sur des garennes construites ou il faudra prévoir une alimentation pour les animaux lâchés.
Lorsque les animaux auront été lâchers il faudra transmettre au service chasse de la DDA une attestation signé par les gardes de l'ONCFS ou le Lieutenant de Louveterie et du président de l'ACCA attestant que toutes ces recommandations ont été respectées."
Je m'interroge sur la réponse ci-dessus de la DDA, est-ce légal? c'est la première année ou tant de pré requis et d'obligations nous sont imposés.
Est-ce du zèle de la part d'un agent de la DDA.
Quels sont nos droits et quel recours possible de l'ACCA peut on envisager.
la FDC à été informée et comme nous est surprise par ces nouvelles règles.