Publié : 03 avr. 2010 16:03
s1o,s
Bonjour,
Simple question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse sur le net.
Notre chasse est une chasse privée (forêt privée + partie d'une forêt communale) menée par un adjudicataire. Il n'y a pas de société, l'adjudicataire est le seul "patron". Cette année nous avons voulu créer un règlement intèrieur et la, arrivé au chapitre sanctions, nous nous sommes heurtés au problèmes du montant des amendes. J'ai regardé un peu ce qui se faisait dans les autres chasses, et on trouve de tout mais aucun adjudicataire n'a été capable de me préciser s'il y avait des textes réglementaires précisant les droits et les devoirs d'un adjudicataire.
Est ce que quelqu'un parmi vous connaitrait des textes reglementant la situation d'un adjudicataire de chasse (hors cahier des charges ONF il s'agit de territoires privés).
Merci d'avance.
Bonjour,
Simple question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse sur le net.
Notre chasse est une chasse privée (forêt privée + partie d'une forêt communale) menée par un adjudicataire. Il n'y a pas de société, l'adjudicataire est le seul "patron". Cette année nous avons voulu créer un règlement intèrieur et la, arrivé au chapitre sanctions, nous nous sommes heurtés au problèmes du montant des amendes. J'ai regardé un peu ce qui se faisait dans les autres chasses, et on trouve de tout mais aucun adjudicataire n'a été capable de me préciser s'il y avait des textes réglementaires précisant les droits et les devoirs d'un adjudicataire.
Est ce que quelqu'un parmi vous connaitrait des textes reglementant la situation d'un adjudicataire de chasse (hors cahier des charges ONF il s'agit de territoires privés).
Merci d'avance.
