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bonjour a tous j'ai deux fusils que mes grands pères mon donner et ils ne sont pas déclaré !!! l'un est un 16 l'autre un 12 et ils datent d'environ 1955 mais ils sont tous neufs !! comment faire pour les déclarer et y a t'il un risque qu'on me les gardes



merci pour vos réponses !!!

Quels genres de fusils ? S'il s'agit de simples fusils à bascule, tirant un coup par canon (genre juxtaposé ou superposé), il est inutile de les déclarer car se sont des 5ème catégorie §1.



Amicalement, sainthub.

Salut àtous,

Pour les fusils de chasse seuls les semi auto sont soumis à déclaration ,soit à la gendarmerie ou à la préfecture et aussi à la police nationale.

A+

Bonjour,

Je confirme les réponses de Jeannot et sainthub

Cordialement.



galochon

merci a tous car je pensais qu'il fallait les déclarer et oui ils s'agi bien de fusils a bascules !!



amicalement thomas

@Jeannot33 wrote:Salut àtous,

Pour les fusils de chasse seuls les semi auto sont soumis à déclaration ,soit à la gendarmerie ou à la préfecture et aussi à la police nationale.

A+

bonjour a toi jeannot

désoler de te contre dire mais tout fusil de chasse superposé ou juxtaposé son soumis a déclarations a la gendarmerie ou police nationale qui transmettrons en préfecture

si pas de permis et si ses armes appartiennent ou donner de famille seul un certificat médical suffit

seul les fusils a un canon ne sont pas a déclaré



très amicalement

@supertrempe wrote:@Jeannot33 wrote:Salut àtous,

Pour les fusils de chasse seuls les semi auto sont soumis à déclaration ,soit à la gendarmerie ou à la préfecture et aussi à la police nationale.

A+

bonjour a toi jeannot

désoler de te contre dire mais tout fusil de chasse superposé ou juxtaposé son soumis a déclarations a la gendarmerie ou police nationale qui transmettrons en préfecture

si pas de permis et si ses armes appartiennent ou donner de famille seul un certificat médical suffit

seul les fusils a un canon ne sont pas a déclaré



très amicalement



Si je comprends bien on en demande moins au gens non détenteurs du permis ? C'est le monde à l'envers la. J'ai jamais vu quelqu'un déclarer un fusil de chasse, une carabine oui mais pas un fusil. Vérifie ce que tu dis parce que j'ai de gros doutes...

le mieux serait que supertrempe nous montre le texte de loi une bonne fois

@sim09 wrote:@supertrempe wrote:@Jeannot33 wrote:Salut àtous,

Pour les fusils de chasse seuls les semi auto sont soumis à déclaration ,soit à la gendarmerie ou à la préfecture et aussi à la police nationale.

A+

bonjour a toi jeannot

désoler de te contre dire mais tout fusil de chasse superposé ou juxtaposé son soumis a déclarations a la gendarmerie ou police nationale qui transmettrons en préfecture

si pas de permis et si ses armes appartiennent ou donner de famille seul un certificat médical suffit

seul les fusils a un canon ne sont pas a déclaré



très amicalement



Si je comprends bien on en demande moins au gens non détenteurs du permis ? C'est le monde à l'envers la. J'ai jamais vu quelqu'un déclarer un fusil de chasse, une carabine oui mais pas un fusil. Vérifie ce que tu dis parce que j'ai de gros doutes...

bonjour jeannot je persiste et signe

vas sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/F2093.xhtml

Armes soumises à déclaration Acquisition et détention d'armes de chasse et de tir

Mis à jour le 26.03.2010 par Direction de l'information légale et administrative



Armes de chasse (5ème catégorie)



Sont soumises à déclaration toutes les armes de chasse de 5ème catégorie (fusils, carabines, canardières par exemple) à l'exception des armes à canon lisse tirant un coup par canon.



Les modèles "drilling", "express", "mixtes" et "virling" qui combinent des canons rayés et des canons lisses font partie des armes soumises à déclaration.

quand au fusil de chasse découvert dans le grenier ou transmis de génération a génération et si on a pas le permis seul un certificat médical stipulant que l'intéressée et mentalement capable de détenir cette arme et pris en compte(car tu peut très bien avoir un vieux fusil qui date et qui vient de ton grand père)et a l'époque aucune déclaration était faite)



heureux de te rendre service



très amicalement

" à l'exception des armes à canons lisse tirant un coup par canon" donc ces armes ne sont pas soumises à déclaration,ça m'a l'air clair