Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Bonjour, à tous.



Que dit la législation sur les réglements intérieurs, sont-ils obligatoires ou pas



Mon président à démissionné , et, un nouveau bureau à été élu, en temps que secrétaire, je compte en faire un que je donnerais à chacun des membres, ce n'est que des propositions, si ils en veulent, il sera voté lors de l' assemblée générale.



Pouvez-vous me renseigné merci



a +

Tout à fait, mes chez nous il n' y à rien de particulier, exemple: tir du perdreau et du lièvre interdit ou autre fermer le mercredi et j' en passe.



à +

tu peux y indiquer:

la date d'ouverture générale

les jours chassés

le fonctionnement des invitations si il y en a

les dates de lâchers si il y en a egalement

les conditions particulieres (furetage, deterrage, chasse à poste fixe)

signaler les emplacements des reserves (possiblité de mettre un plan au dos)

les restrictions pour chaque gibier par jour de chasse

les interdictions (distance, cultures...)

les dates de fermetures par especes

et encore d'autres choses qui te viennent à l'idée.

bon courage

bonjour à tous,

C'est qu'il n'y en avait pas avant ?? Bizzare, rares sont les sociètés qui n'ont pas de règlement intérieur.

C'est un document qui est évolutif, tous les ans il doit être mis à jour, amélioré, Bof t'a donné pas mal d'infos, il faut rajouter par exemple quelques informations sur les battues aux grands gibiers, etc....

Cordialement.CHRIS.

ainsi que les conditions pour chasser a l'arc !

Je pense qu'en faisant voter tout le monde , il ne devra pas y avoir de problemes.

Dans une ACCA, il y a un règlement intérieur qui édicte les règles administratives ( élections, procurations, composition du Conseil d'Administration etc; ta Fédé peut t'en fournir un exemplaire type) et un règlement de chasse qui édicte les modes de chasse pratiqués, les interdictions de tir que vous pouvez décider, les prélèvements autorisés etc.

Dans une ACCA les règles administratives sont définies dans les Statuts !



Les réglements, eux, définissent les modalités.



Exemples :



Statuts ==> http://www.toofiles.com/fr/oip/document ... a2004.html



Réglement Intérieur ==> http://www.toofiles.com/fr/oip/document ... a2004.html



Réglement de chasse ==> http://www.toofiles.com/fr/oip/document ... e2004.html



Amicalement, sainthub.