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Publié : 17 août 2010 13:37
par delap06
bonjour j'aurais aimez savoir combien il peut y avoir de societe de chasse dans une comunne ou la superficie chassable est de 600 ha
et est que toutes les societe ont d'office un carnet de battue?
merci de vos reponce
Publié : 17 août 2010 13:45
par CHRIS 63
Bonjour à tous,
Autant que tu veux, mais une seule ACCA.
Amicalement.CHRIS.
Publié : 17 août 2010 13:48
par delap06
merci de ta reponce chris mais si il y a une acca peut il y avoir une autre societe autre qu'une acca? et est elle obliger d'avoir un carnet de battue?
Publié : 17 août 2010 13:50
par CHRIS 63
re bonjour,
Bien entendu à partir du moment où elle demande un plan de chasse et qu'elle l'obtient.
Amicalement.CHRIS.
P.S. UNE SEULE ACCA PAR COMMUNE. ARTICLE L 422-4