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Publié : 30 août 2010 15:27
par finfin69
Bonjour,
Est il possible qu'une entreprise paye une action de chasse?
Existe t il une TVA ?
Merci à tous,
Publié : 30 août 2010 15:54
par cartos
Comptablement, tout est possible, c'est le principe de liberté de gestion.
Fiscalement, les dépenses de chasse sont considérées comme des dépenses somptuaires qui ne sont pas déductible du résultat fiscal.
Il en va de même pour la TVA, celle-ci n'est pas déductible.
Donc, comptablement, une entreprise peut déduire dans ses frais une action de chasse mais devra la réintégrer au résultat fiscal et ne peut pas déduire la TVA sur cette dépense.
Publié : 30 août 2010 15:59
par finfin69
Merci pour cette précision.
Je pensais qu'une loi interdisait au société de contracter une action de chasse ? Cela a t il changé?
Merci
Publié : 30 août 2010 16:28
par cartos
@finfin69 wrote:Merci pour cette précision.
Je pensais qu'une loi interdisait au société de contracter une action de chasse ? Cela a t il changé?
Merci
Je ne sais pas. Peut-être est-ce du au fait qu'une société est une personne morale et qu'elle ne peut elle-même pratiquée la chasse.
Maintenant, je pense qu'une société pourrait acquérir une action de chasse, en mentionnant "pour le compte de telle ou telle personne".