Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Bonjour à tous,

j'achète une arme à l'épouse d'un ami décédé.

J'ai en possession l'imprimé CERFA 20-3265, DECLARATION D ACQUISITION VENTE CESSIONS ARME 5 CATEGORIE.



Ma question: En tant qu'acheteur puis je remplir cet imprimé en me mettant comme "Je soussigné : .../... ACQUEREUR et signé A____ Le___



-ou-



Cela ne peut-être fait que par le vendeur ? Je soussigné .../... VENDEUR.... Comme pour une voiture...

Bonjour,

n'ayant aucune réponse sur le Forum, j'ai donc pris l'initiative de contacter le "service des armes' de la Préfecture! Après des HEURES d'attente voici la suite:

La réponse qui m'a été donnée est la suivante. Que cela soit l'acheteur ou le vendeur qui remplisse l'imprimé peu importe. L'imprimé prévoit aussi bien l'acheteur que le vendeur (sic). Donc vous voyez avec le vendeur. Si Vous avez l'imprimé, Vous le remplissez avec les données du vendeur et Vous le "SIGNEZ"... Et Vous nous faite parvenir l'imprimé... Voilà... je suis surpris mais je vais suivre ces conseils ...

Dans le cas général, où, le vendeur et l'acheteur ne résident pas dans le même département, chacun des deux protagonistes doit remplir une déclaration mentionnant les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, à faire parvenir à chacune des préfectures.



Donc, rien d'anormal dans la méthode.



Amicalement, sainthub.

Salut sainthub,

je suis quand même très très surpris que l'acheteur puisse remplir lui même le document administrative ainsi que le signé, en ne mettant que les coordonnées du vendeur.

S'il s'agit d'une arme volée, et que le délinquant a en sa possession l'identité du propriétaire, il peut donc en tout légitimité mettre une arme volée à son nom en se déclarant acheteur.

Il serait plus logique que le document soit rempli par le vendeur. Puis que ce soit le vendeur ou l'acheteur, ces derniers transmettent auprés des services de prefécture un document relatant la transaction entre les parties, tout comme pour une voiture.

@sanglap wrote:Salut sainthub,

je suis quand même très très surpris que l'acheteur puisse remplir lui même le document administrative ainsi que le signé, en ne mettant que les coordonnées du vendeur.

S'il s'agit d'une arme volée, et que le délinquant a en sa possession l'identité du propriétaire, il peut donc en tout légitimité mettre une arme volée à son nom en se déclarant acheteur.

Il serait plus logique que le document soit rempli par le vendeur. Puis que ce soit le vendeur ou l'acheteur, ces derniers transmettent auprés des services de prefécture un document relatant la transaction entre les parties, tout comme pour une voiture.

Faudrait vraiment être le roi des cons pour déclarer une arme volée, tu ne crois pas ?



@+, SH.

@sainthub wrote:Faudrait vraiment être le roi des cons pour déclarer une arme volée, tu ne crois pas ?



@+, SH.



Pourquoi??? D'accord si la Préfecture vérifie à qui "appartenait" l'arme et vérifie auprès du vendeur, ou encore regarde au "fichier des Objets volés"...



Tu crois que la Préfecture vérifie tout cela ??? Tu crois que la préfecture a accès au fichier des armes volées !? Et le recel dans tout cela, et surtout le Recel.

AGRIPA n'a aucun lien avec le fichier des armes volées malheureusement, aucune correlation.



@+ Sanglap

La préfecture n'a effectivement pas accès au fichier des armes volées (on se demande d'ailleurs pour quelles raisons elle pourrait y accèder). Par contre, Police, Gendarmeries et Douanes ont accès, pour certains de leurs agents, à AGRIPA.



Amicalement, sainthub.

@sainthub wrote:(on se demande d'ailleurs pour quelles raisons elle pourrait y accèder).



Bonjour sainthub,

pour les mêmes raisons qu'elle a accés, il est vrai partiellement mais accès, aux fichier des véhicules volés et des personnes recherchées.