Publié : 02 déc. 2010 22:53
hé oui, il faut lire les texte de la proposition de loi...
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article714
noter au passage que ce texte prévoit que de simples contraventions de 4ème ou 5ème classe peuvent entrainer la saisie des armes et le retrait du permis de chasse ou de la licence de tir pendant 10 ans
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article714
noter au passage que ce texte prévoit que de simples contraventions de 4ème ou 5ème classe peuvent entrainer la saisie des armes et le retrait du permis de chasse ou de la licence de tir pendant 10 ans