Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

voila ma belle mère m'a demander de me renseigner sur les modalité de régulation de la faune sur ses terre si elle les retirer de l'ACCA de sa commune .



elle ne possède pas de permis de chasse et voudrait savoir si je pouvais réguler sur ces terres une fois retirer?

et de mon côté je voudrait connaitre les modalité de mon action si je devais éffectuer cette tache : par exemple si je doit demander des bracelé pour le sanglier et chevreuil , ou si le droit me serait libre de régulation.







merci

Pour obtenir un plan de tir grand gibier (et donc avoir des bracelets sanglier et/ou chevreuil) il faut avoir une surface minimum d'un seul tenant.

En clair, et suivant les départements (pour la marne c'est 20 Ha), il faut que ta tante est au moins 20 Ha en une seule parcelle ou en plusieurs parcelles mais celles-ci doivent se toucher.

ta tante peut retirer ses terres de l'A.C.C.A. de deux façons :

- soit elle a le minimum d'un seul tenant pour se réserver la chasse, elle te nomme garde chasse particulier et tu régules à tir.

si vous avez beaucoup d'animaux au comptage, elle peut demander un plan de chasse.

- soit elle n'a pas le minimum requis et elle peut quand même faire une opposition cynégétique sur ses terres au motif qu'elle ne supporte pas que l'on fasse du mal au gentils z'animaux.

dans ce cas , pas de régulation à tir autorisée.

@nicolas15 wrote:ta tante peut retirer ses terres de l'A.C.C.A. de deux façons :

- soit elle a le minimum d'un seul tenant pour se réserver la chasse, elle te nomme garde chasse particulier et tu régules à tir.

si vous avez beaucoup d'animaux au comptage, elle peut demander un plan de chasse.

- soit elle n'a pas le minimum requis et elle peut quand même faire une opposition cynégétique sur ses terres au motif qu'elle ne supporte pas que l'on fasse du mal au gentils z'animaux.

dans ce cas , pas de régulation à tir autorisée.





Bonjour,



Même avis.

O;K merci .



donc si pas 20Ha d'un seul tenan régulation par piègeage?

je n'ai pas un avis sûr la dessus.

concernant la suite à une opposition de principe,

l'opposante ne peux plus faire valider son permis de chasse mais pas grave vu qu'elle ne l'a pas.

si l'A.C.C.A. voulait contester le piégeage (déjà, je ne vois pas pourquoi ???), elle n'aurait qu'à dire que c'est l'utilisation d'arme à feu sur ses terres qui la gène, donc tu peux piéger.

mise à mort sans arme à feu, c'est possible par bâton ou par noyade.

enfin, je crois.

Si il y a opposition à la chasse, cela engendre de fait l'interdiction de tout mode de chasse ou de régulation, puisque les termes pour donner le droit de chasse exclusif à une société, le droit de régulation des nuisibles est inclus.

on sait déjà que rien n'interdira la chasse tout court.

l'opposant ne peut plus faire valider son permis mais c'est lui seul qui porte plainte si on chasse chez lui.

il porte plainte contre tout chasseur de l'A.C.C.A. mais ne porte pas plainte contre son neveu.

le coup est connu depuis belle lurette.

c'est du même tonneau que pour les enclaves qui n'ont pas la surface minimale à l'intérieur ou contre les chasses privées et qui veulent se lier avec sans en avoir le droit : laisser chasser qui ont veut et porter plainte contre qui on ne veut pas.



pour le piégeage, je ne voit pas ce qui pourrait l'empêcher et dans le pire des cas c'est qui qui porte plainte pour piégeage abusif ou interdit ?

le propriétaire, donc elle ne portera pas plainte contre son neveu.

Normalement, quelqu'un qui s'oppose à la chasse sur une A.C.C.A ne peut faire valider son permis, (ce qui n'est pas grave là) mais doit faire réguler les nuisibles sur ses terres.

Si je me souviens bien.



Donc à part les nuisibles, je ne pense pas que tu puisses chasser le sanglier et autre.

@nicolas15 wrote:- soit elle n'a pas le minimum requis et elle peut quand même faire une opposition cynégétique sur ses terres au motif qu'elle ne supporte pas que l'on fasse du mal au gentils z'animaux.

dans ce cas , pas de régulation à tir autorisée.



De toute façon, la régulation ne se fait pas uniquement par tir.



Excepté les garennes, une simple battue d'effarouchement devrait faire l'affaire en terme de grand gibier.



@OLERON wrote:Attention au piège des zones de droit de non-chasse,car le proprio est responsable des dégats si il est reconnu que des sangliers par exemple viennent de cette zone.

comment prouve t'on cela avec des animaux aussi nomades que le grand gibier.



La simple présence de remise ne justifie guère que les animaux auteurs des dégats viennent de là.



Cela dépend de la surface d'opposition, mais généralement, les propriétaires forestiers de grande surface voit la chasse comme une opportunité financière