Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

bonjour



petite question concernant un plan de chasse:



que risque t'on si l'on déclare un plan de chasse sans l'accord du propriétaire du terrain afin d'obtenir les bracelets alors que ce plan de chasse est deja déclaré par un autre chasseur qui lui bénéficie deja de l'accord et des bracelets?



normalement lors de la declaration, ceux qui accordent les bracelets doivent se rendre compte du doublon, mais s'il ne s'en rendent pas compte aussitot mais seulement deux ou trois années plus tard

merci

Ca sent l'entourloupe ca.......

C'est vous qui avez déclaré des terrains sur lesquels vous n'avez pas le droit de chasse ou des voisins qui ont déclaré vos terrains en doublon?

non c'est un collegue propriétaire forestier qui laisse le droit de chasse a un chasseur sur ses bois, et en allant déclarer son plan de chasse, le service qui s'occupe de cela (je ne sais qui c'est DDA, fede de chasse...l'organisme compètent...moi j'y connais rien) a dit au chasseur : pas possible monsieur de declarer ce plan de chasse pour ce terrain car quelqu'un l'a deja fait et cela depuis 3ans!

alors que le propriétaire depuis x années a toujours donner ce droit de chasse au meme chasseur



y'a pas besoin de justificatif du proprio qd on declare un terrain pour un plan de chasse?

ils font quoi dans ces services? il leur faut 3ans pour se rendre compte que plusieurs chasseurs déclarent le meme terrain!

Bonsoir



En matière de plan de chasse, il est nécessaire de déclarer les surfaces chassables et de joindre un plan du cadastre, ainsi que l'autorisation exclusive du droit de chasse donné par le propriétaire. Maintenant, il est possible que le premier chasseur ait eu le droit de chasse, est ce droit est tacitement reconductible. Pour dénoncer un droit de chasse il faut envoyer un recommandé six mois avant la fin du bail. Enfin c'est ce qui se pratique généralement sauf cas particuliers.

solution:

rencontrer le 1er demandeur du plan de chasse et voir les solutions envisageables et realisables en fonction de ses droits ou nondroits; pour que cela se deroule dans de bonnes conditions et autant que possible à l'amiable.

bon courage

Bonjour,

L'attribution des bracelets de chevreuils se fait en fonction de la surface en bois et vergers dans mon département.

Il ne s'agit pas d'une méthode très précise, pour ma société mon président a revu cela récemment avec un technicien de la fédé via une carte d'état major et mappy pour confirmer le passage de certaines parcelles en bois après plusieurs années ou la plantation de vergers (la cartes d'état major n'étant pas très bien remises à jour)

Nous avons été de bonne fois mais comment voulez vous qu'un technicien de la fédé soit au courant des changements de propriétaires, des enclaves n'appartenant pas aux mêmes personnes, des changements de bail et des limites précises des parcelles.....

Ceux-ci dépendent dans une certaine mesure de la bonne fois des gestionnaires de chasse.

suis ok avec toi zenie, pour l'organisme validant les plans il peut etre difficile d'avoir toutes les infos, mais dans mon cas :

-la surface est de 30ha, non enclavée

-le chasseur "fraudeur" sait ce qu'il fait, sait qu'il n'a pas l'autorisation du proprio, sait certainement que quelqu'un a la chasse...



je n'accuse pas dans ce cas ceux qui valident les plans de chasse mais le chasseur malhonnete qui tente de jouir d'un droit (bracelet) au dépend d'un propriétaire mais aussi de la faune et la nature (si on decide d'un nombre fixe de bracelets il y a bien une raison...)



donc :



le chasseur A détient un droit de chasse donné par le proprio et un plan de chasse validé par l'organisme compètent cela depuis 15ans admettons



un chasseur B inconnu declare il y a 3ans cette foret a l'organisme validant les plans de chasse afin d'obtenir le plan de chasse, l'organisme qui a du mal verifier ses dossiers lui accorde ce plan de chasse



donc depusis 3ans on a deux chasseurs qui ne se connaissent pas qui déclarent le même territoire pour obtenir les bracelets, un est legitime car a l'accord du proprio, l'autre on ne sait pas qui c'est





que risque le second?

. Ta fraude on appelle cela un

FAUX EN ECRITURE

c'est un

Délit 3 ans de prison et 450000 € d'amende

à toi de réfléchir

ok, (je ne suis pas le "fraudeur")



question supplementaire:



quel est l'organisme qui donne les bracelets et qui verifie les plans de chasse?

celui qui donne les attributions de plan de chasse c'est le préfet, il suit l'avis de la fédération des chasseurs.