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Publié : 16 juin 2011 17:20
par Flash38
Slt,
Si le président prend seul une décision qui a été voté contre par le conseil d'administration, quels sont les recours ?
Merci
Publié : 16 juin 2011 17:41
par CHRIS 63
Bonsoir,
Faudrait quelques éléments précis pour donner un avis !! lol !! Tout n'est jamais tout noir ou tout blanc !
Cordialement.CHRIS.
Publié : 16 juin 2011 17:53
par SCHNUTZ
@Flash38 wrote:Slt,
Si le président prend seul une décision qui a été voté contre par le conseil d'administration, quels sont les recours ?
Merci
Il faut voir les statuts, est-ce que la société a donné pouvoir au président de prendre toutes décisions, est-ce que la décision prise malgré le vote est contraire aux statuts ?
Vote à majorité absolue, relative, le vote du président est-il prépondérant? autant de points qu'il faudrait éclaircir. Sinon c'est du ressort du tribunal administratif, pour abus de pouvoir.
Publié : 16 juin 2011 17:57
par Flash38
Il a pris la décision de prendre 2 nouveaux étrangers bien que le conseil d'administration ait voté contre parce qu'ils intègrent son équipe.
Il a répondu par courrier favorablement aux demandes de ces derniers sans avoir consulté personne.
Doit-il et comment doit-il faire pour annuler ses réponses.
S'il refuse, quel recours ?
Rien de particulier mentionné dans les statuts
Publié : 16 juin 2011 18:00
par CHRIS 63
Bonsoir à tous,
L'arrivée de ces deux personnes pose problème ?
Cordialement.CHRIS.
Publié : 16 juin 2011 18:06
par Flash38
Oui car le quota d'étrangers est atteint
Publié : 16 juin 2011 18:16
par Flash38
@palombe wrote:bonsoir à tous .
eh ben ci ils sont leurs quota d'ètrangers, c'est bon ou il et le problème .
ils n'ont prendrons plus d'autres ètrangers comme tu les appellent.
Ces 2 là sont en plus du quota
Publié : 16 juin 2011 18:26
par CHRIS 63
Bonsoir à tous,
Ah les étrangers !!! m1;dr Ceux qui viennent manger le cuissot des chasseurs du cru ?? C'est intolérable !!! cr1;az
a plus.CHRIS.
Publié : 16 juin 2011 18:42
par AFPV
@Flash38 wrote:Oui car le quota d'étrangers est atteint
Dans les ACCA, le seuil minimum est de 10%. A moins que les statuts de la société en cause n'aient déterminé un maximum, normalement, il n'y a pas de maximum. Par ailleurs, un membre facultatif ("étranger") peut intégrer le conseil d'administration ( poste renouvelé annuellement).
Publié : 16 juin 2011 18:57
par creusoi
@OLERON wrote:@CHRIS 63 wrote:Bonsoir à tous,
Ah les étrangers !!! m1;dr Ceux qui viennent manger le cuissot des chasseurs du cru ?? C'est intolérable !!! cr1;az
a plus.CHRIS.
Illustration en image: cr1;az cr1;az cr1;az
http://www.youtube.com/watch?v=LT4pljjf4tY
m1;dr m1;dr m1;dr m1;dr m1;dr m1;dr m1;dr m1;dr m1;dr m1;dr
a mourir de rire cette video !!!!!!!!!!