Publié : 20 oct. 2011 21:29
Bonsoir,
Dés l'année prochaine normalement dans le Rhône il faudra avoir minimum 4ha (si ma memoire est bonne) couvert d'un seul tenant pour pouvoir chasser le sanglier (pour éviter que certains louent des enclaves et profitent de la gestion des autres).
Est-ce que selon vous un chemin ou une route communale ou encore une départementale divise-t-elle un terrain?
Quelqu'un qui a 3 ha de chaque coté d'un chemin communal peut-il considérer qu'il a les 4 ha minimums pour pouvoir chasser le sanglier?
La même question est aussi valable pour la surface mini d'un seul tenant dans les communes en ACCA.
Dés l'année prochaine normalement dans le Rhône il faudra avoir minimum 4ha (si ma memoire est bonne) couvert d'un seul tenant pour pouvoir chasser le sanglier (pour éviter que certains louent des enclaves et profitent de la gestion des autres).
Est-ce que selon vous un chemin ou une route communale ou encore une départementale divise-t-elle un terrain?
Quelqu'un qui a 3 ha de chaque coté d'un chemin communal peut-il considérer qu'il a les 4 ha minimums pour pouvoir chasser le sanglier?
La même question est aussi valable pour la surface mini d'un seul tenant dans les communes en ACCA.