Publié : 25 nov. 2011 00:50
Bonjour chers Amis de Chasse Passion!
Les sénat se penchera au début du mois de décembre 2011 sur l'examen et l'amendement de trois propositions de loi en vue de l'élaboration d'une loi française sur les armes.
Cette communication veut attirer votre attention sur le déroulement de discussions dont l'issue affectera dans le futur les modalités d'acquisition, de détention, d'utilisation et de conservation des armes de chasse, de tir et de collection.
Elle est aussi mon invitation à venir rejoindre l'UNPACT et ses 1600 adhérents de l'ensemble des régions de la France, décidés à revendiquer le droit des citoyens honnêtes à posséder des armes et à promouvoir la chasse, le tir sportif et de loisir, ainsi que la collection et la conservation du riche patrimoine armurier de notre pays.
Je vous invite à ouvrir le lien très officiel ci-dessous et à le faire défiler vers le bas:
http://www.senat.fr/commission/loi/programme.html
A retenir:
"6° Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 255 (2010-2011), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (examen conjoint de la proposition de loi n° 369 (2010-2011), présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, relative à la classification, l’acquisition, la détention et le transport des armes et de la proposition de loi n° 714 (2010-2011), présentée par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des armes) :
Le délai limite pour le dépôt, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), des amendements est fixé au :
Lundi 28 novembre 2011, à 12 heures"
L'UNPACT avait fait ses devoirs en publiant son programme en 22 points dès le 7 octobre 2011 :
"07-10-2011
Le programme de l'UNPACT
Après plusieurs mois de recueil des préoccupations des tireurs, des chasseurs et des collectionneurs aussi bien sur le terrain que dans les manifestations et au travers de très nombreuses discussions, l’UNPACT est désormais en mesure de présenter une liste de vingt-deux propositions concrètes et réalistes.
Elles constituent donc le programme de l’UNPACT sur lequel il sera possible de travailler concrètement, avec tous ceux qui le souhaiteront et à tous les niveaux, à la recherche de solutions qui à la fois satisferont les instances gouvernementales concernées en termes de sécurité publique et laisseront aux propriétaires d’armes légaux la liberté d'utiliser paisiblement leur bien détenu en toute légitimité.
Les propositions
1. Inscription dans la loi du droit du citoyen honnête d'acquérir et de détenir des armes dans le respect de la législation (proposition de loi César) ;
2. Inscription dans la loi du contenu des catégories tel qu'il est défini dans la Directive européenne, y compris les critères de discrimination entre arme longue et arme courte (longueur du canon
L'UNPACT continuera d'agir avec ses adhérents et sympathisants.
Chasseurs, tireurs, collectionneurs, propriétaires et utilisateurs légitimes d'armes à feu rejoignez l'UNPACT!
Visitez le site de l'UNPACT: http://www.unpact.net/
Oldshot
Membre fondateur
Président d'honneur
de l'UNPACT
Les sénat se penchera au début du mois de décembre 2011 sur l'examen et l'amendement de trois propositions de loi en vue de l'élaboration d'une loi française sur les armes.
Cette communication veut attirer votre attention sur le déroulement de discussions dont l'issue affectera dans le futur les modalités d'acquisition, de détention, d'utilisation et de conservation des armes de chasse, de tir et de collection.
Elle est aussi mon invitation à venir rejoindre l'UNPACT et ses 1600 adhérents de l'ensemble des régions de la France, décidés à revendiquer le droit des citoyens honnêtes à posséder des armes et à promouvoir la chasse, le tir sportif et de loisir, ainsi que la collection et la conservation du riche patrimoine armurier de notre pays.
Je vous invite à ouvrir le lien très officiel ci-dessous et à le faire défiler vers le bas:
http://www.senat.fr/commission/loi/programme.html
A retenir:
"6° Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 255 (2010-2011), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (examen conjoint de la proposition de loi n° 369 (2010-2011), présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, relative à la classification, l’acquisition, la détention et le transport des armes et de la proposition de loi n° 714 (2010-2011), présentée par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des armes) :
Le délai limite pour le dépôt, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), des amendements est fixé au :
Lundi 28 novembre 2011, à 12 heures"
L'UNPACT avait fait ses devoirs en publiant son programme en 22 points dès le 7 octobre 2011 :
"07-10-2011
Le programme de l'UNPACT
Après plusieurs mois de recueil des préoccupations des tireurs, des chasseurs et des collectionneurs aussi bien sur le terrain que dans les manifestations et au travers de très nombreuses discussions, l’UNPACT est désormais en mesure de présenter une liste de vingt-deux propositions concrètes et réalistes.
Elles constituent donc le programme de l’UNPACT sur lequel il sera possible de travailler concrètement, avec tous ceux qui le souhaiteront et à tous les niveaux, à la recherche de solutions qui à la fois satisferont les instances gouvernementales concernées en termes de sécurité publique et laisseront aux propriétaires d’armes légaux la liberté d'utiliser paisiblement leur bien détenu en toute légitimité.
Les propositions
1. Inscription dans la loi du droit du citoyen honnête d'acquérir et de détenir des armes dans le respect de la législation (proposition de loi César) ;
2. Inscription dans la loi du contenu des catégories tel qu'il est défini dans la Directive européenne, y compris les critères de discrimination entre arme longue et arme courte (longueur du canon
L'UNPACT continuera d'agir avec ses adhérents et sympathisants.
Chasseurs, tireurs, collectionneurs, propriétaires et utilisateurs légitimes d'armes à feu rejoignez l'UNPACT!
Visitez le site de l'UNPACT: http://www.unpact.net/
OldshotMembre fondateur
Président d'honneur
de l'UNPACT
