Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

laquelle de ces deux situations constitue une action de chasse ?



-recherche au sang par un conducteur armée et agrée

-traqueur désarmée qui conduit ses chiens à la recherche du gibier

la recherche au sang n'est pas un acte de chasse !

Mais la loi n'exige pas que le conducteur et son chien soit breveté, déclaré ou autre.



toutes les possibilités sont envisageables.

Bonjour

extrais d'un article.



De l’avis des juristes de l’ONCFS.

« La recherche du gibier blessé avec un chien spécialisé n’est autorisée que pour les seuls conducteurs de chiens de sang »

En cas de litige, il appartient donc à celui qui conduit la recherche de faire la preuve qu’il a les compétences pour le faire.

Ce qui fonde aujourd’hui la compétence.

C’est seulement le chien dès lors que celui-ci a réussi une épreuve de recherche au sang.

Faute de quoi la recherche est un acte de chasse qui doit se dérouler dans des conditions de temps et d’espace conforme à la loi.

Vous pourrez voir différents renseignements sur notre site http://www.unucr-51.com

A la rubrique" informations chasseurs" sous rubrique "divers renseignements sur la législation pour chasseurs"

ça, c'est la version de ceux qui voudraient voir légitimer l'existence de leur association.

Bonjour

je ne suis pas concerné,c'est un article que j'ai trouvé, pour éclairé le débat, il est vrai que l'on peu faire sans, mais dans ce cas il faut une bonne assurance ,surtout si on a pas le permis de chasse.

quelle assurance et pour quoi faire ?

promener ton chien en laisse avec un chasseur local, ça t'engage à rien.

@infovert wrote:ça, c'est la version de ceux qui voudraient voir légitimer l'existence de leur association.



+ 1

tout à fait : la loi prend soin de préciser ce qu'est un acte de chasse

et précise également que la recherche au sang n'est pas un acte de chasse.



De plus, les épreuves de chiens de sang ne sont pas définies par la loi : épreuves SCC, épreuve UNUCR, épreuve ARGGB.



Et la loi ne définit pas non plus ce qu'est un chien de sang.

La SCC, via la FCI, définit un type raciale du chien de rouge, mais dissocié de la réussite à un examen.



=> la recherche au sang n'est pas un acte de chasse.

Il n'est pas besoin d'être adhérent chez untel ou untel pour la pratiquer !

http://www.oncfs.gouv.fr/Droit-de-chass ... ser-faq181

Puis-je poursuivre, avec mon chien en laisse et bien sûr sans arme, un gibier blessé dans la réserve voisine du lieu où je chasse ?



La recherche du gibier blessé avec un chien spécialisé n’est autorisée que pour les seuls conducteurs de chiens de sang. L’UNUCR (Union nationale pour l’utilisation du chien de rouge), association spécialisée, pourra assurer votre formation et celle de votre chien.





ceci est faux !

Les épreuves de chien de recherche au sang peuvent être organisées par la SCC, les clubs de races, l'ARGGB.



Article L420-3 du code de l'environnement

Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.



L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.



Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang à définir, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal.



Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.



N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus.

donc si je comprend bien vos derniers messages montrent que traquer (non armé) avec ses chiens n'est pas une action de chasse ?!

alors que effectuer une recherche au sang en étant agrée et armé serait une action de chasse ?!

je n'ai rien lu de tel.

si tu lâches un chien derrière un gibier : chasse ou entrainement.

si tu tiens un chien en laisse : rien.

si tu es armé : chasse.



normalement, une recherche doit aboutir à un animal mort, s'il n'est que blessé, il faut être en règle vis à vis du règlement chasse du territoire.

hormis le cas d'une légitime défense, qu'il vaut mieux être deux à témoigner, hors de question de tirer sur un animal non-blessé ou non mortellement blessé sauf pour un chasseur local qui a les autorisations pour le faire.



imaginez un chasseur qui fait appel à un conducteur et à son chien pour un cerf blessé.

un garde surveille la scène.

le conducteur armé relève un cerf sur la piste et le tire.

le garde arrive et demande les deux bracelets.

les deux ?

oui, il y a déjà un cerf de mort à 100m.

dans ce cas-là, il vaut mieux que ce soit le chasseur local qui fasse la boulette et qu'il reste un bracelet supplémentaire.



chez moi, quand on fait une recherche au chamois dans les bois, on en lève plusieurs avant d'arriver au mort.

de toutes les recherches auxquelles j'ai participé en tant que "chasseur local armé avec le bracelet", une seule fois le conducteur a pris une arme.



n'oubliez pas qu'un animal blessé n'est pas forcément mortellement blessé.

tant que tout le monde est de bonne fois, les gardes le seront aussi, en cas d'abus, le retour de bâton est sans appel.