Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Bonjour,



Qu'en est -il en terme de législation, concernant la chasse aux canards sur une rivière?



Le droit de chasse appartient aux sociétés qu'elle traverse ? ou on a le droit de chasser n'importe où dans le département ?





Et concernant le moteur électrique, il est possible d'en avoir un sur le bateau s'il ne fonctionne pas en cours de chasse ?

Pour remonter la riviere après la chasse, fusil rangé.

Normalement, pour le bateau, tu devrais avoir le droit puisque tu n'es plus en action de chasse.

Salut,

FAMAS62: "Le droit de chasse appartient aux sociétés qu'elle traverse ? ou on a le droit de chasser n'importe où dans le département ?"

Soit la rivière, ou fleuve, appartient à l'état (domaine public fluvial) soit a un (ou plusieurs) particulier.

Sur le domaine public fluvial, en général, le droit de chasse est mis en location par l'état par adjudication ou autre procédé à une société, un particulier etc.

C'est donc ce dernier qui gère le droit de chasse.

Sur le domaine privé, le droit est identique à la loi générale chasse, c'est à dire entre dans l'ACCA si le département l'exige, est géré par la société de chasse locale ou le propriétaire de la rivière, ou loué à des locataires, ou mis en réserve etc etc.

Dans le domaine privé, une portion de rivière peut appartenir à deux propriétaires qui sont les deux riverains.

Pour le moteur, je ne suis pas certain, mais tu ne dois pas avoir le droit sur le domaine public (loi générale pas de moteur) et à voir le règlement sur le privé.

A+ CDT