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Bonjour, voilà dans ma société de chasse communale, le réglement intérieur stipule comme suit: La cloture de la chasse est fixée au 06 janvier 2013 au soir, pour tous les gibiers sauf le Lièvre le 25 novembre au soir, la perdrix rouge le 09 décembre au soir et le Gibier d'eau et de passage par date fixées par arrêté ministériel.

Moi je chasse la palombe et les grives donc j'ai appelé la FDC et ils m'otn précisé que la date de fermeture de la palombe et de la grive est au 20 février 2013.

Donc si je comprends bien, j'ai le droit de chasser palombe et grive jusqu'au 20 février non? s1o,s

Merci de me confirmer cela car en revenant de la chasse avec mon fils le responsable de la société de chasse est venu me dire que la chasse était fermée et que je n'avait pas à chasser.

Je lui est alors dit que la fdc m'a dit que la fermeture pour les oiseaux de passage était le 20/02.

Il m'a alors rétorqué que s'était fermé depuis le 06 janvier et que le réglement intérieur le stipulait!!! f1ol;

Je crois ne pas me tromper en disent que le règlement intérieur d'une société peu être plus restrictif que l'arrêté ministériel

D'autres plus au fait des lois devraient te le confirmerd'ici peu je pense

Dommage pour toi

Bonjour

C'est bien le règlement intérieur qui fait foi, désolé pour toi !

Cordialement,



galochon

bonsoir,

les arrêtés préfectoraux définissent le cadre légal qui ne peut être dépassé.

par contre effectivement chaque règlement interne de société peut être plus restrictif comme c'est le cas chez toi, et là tu ne peux que te plier à ce règlement intérieur.

essai de faire adopter une modification de règlement du genre " fermeture de la chasse avec chiens le 06 janvier, toutefois, la chasse des oiseaux de passage et le gibier d'eau à poste fixe et sans chien reste autorisée jusqu'au 20 février"

nous avons une formule du genre dans notre société et ça va très bien!

Si je lis ta phrase le règlement intérieur dit que les oiseaux de passage ferment selon arrêté? Donc tu devrais pouvoir chasser grives et palombes.

Le règlement intérieur d'une société peut être plus restrictif que les arrêtés préfectoraux, c'est le cas sur une chasse que je fréquente, on ferme avant les autres le gibier sédentaire mais le migrateur reste ouvert.

demande au responsable de ta société depuis quand les grives et palombes sont sédentaires.

REDCLOUD, +1



C'est pourtant très clair!



Il est écrit:

"La cloture de la chasse est fixée au 06 janvier 2013 au soir, pour tous les gibiers sauf le Lièvre le 25 novembre au soir, la perdrix rouge le 09 décembre au soir et le Gibier d'eau et de passage par date fixées par arrêté ministériel."



Donc, confère l’arrêté ministériel...Point barre!



A consulter donc, tu es ou?

8)

je ne suis pas sur de moi mais il n'y a pas d’arrêté ministériel, il y a des arrêtés préfectoraux pour la chasse, non?

Il y a les deux!

Par exemple:

http://www.fdc80.com/modules/telecharge ... -deeau.pdf

8)

Voir article 10 "RAPPELS REGLEMENTAIRES ANNEXES"



http://www.frc-midipyrenees.fr/IMG/pdf/ ... 012-13.pdf

http://www.tarn.gouv.fr/arrete-d-ouvert ... -a377.html

http://www.tarn.gouv.fr/la-chasse-les-arretes-a380.html

http://www.frc-midipyrenees.fr/IMG/pdf/ ... isoire.pdf



Attention, dernier document marqué provisoire...Renseigne toi.

8)