Publié : 08 avr. 2013 13:54
Bonjour à tous,
Comme je l'ai expliqué dans ma présentation j'ai une question à vous soumettre.
Puis je tirer sur un terrain privé sans avoir de soucis avec les chasseurs et les gardes chasse ?
Je suis tireur sportif dans la région Lilloise et je possède une arme de 5éme catégorie que je ne peux utiliser dans les clubs urbains car elle est bien entendu beaucoup trop bruyantes.
Je me suis donc renseigné sur le tir en terrain privé, j'ai vu que cette pratique n'était pas interdite ( sauf pour les 1ere et 4 eme catégorie, je cite : 1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres. voir décret 95-589 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20080710 ).
A force de questionner mes amis, j'ai trouvé une personne possédant un bois et m'autorisant à tirer dedans. Cette personne sera présente pour le tir. Ce bois est à 1.5-2km d'habitations. Il ne s'agit pas de monter un stand de tir, loin de là, il s'agit pour moi de tirer une dizaine de coups seulement voir moins, pas plus , juste pour essayer moi même et mon épouse en plein air sur une zone sécurisé ou les projectiles seront tous stoppés et je ne tirerais biensur sur aucuns animals ni nuisibles mais juste dans un tas de terre.
De plus mon activité ne correspond pas du tout à la définition de l'acte de chasse de l'article L 420-3 et la circulaire ministérielle numéro 82 152 exprime explicitement que le tir ne constitue pas forcément un acte de chasse, de plus il est aussi mentionné dans cette circulaire que le tir avec une arme de chasse par un propriétaire sur sa propriété ne constitue pas un caractère de gravité suffisant pour l'en empêcher ( jugement rendu par le tribunal de Rennes en janvier 1982 , source : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... 0516,d.d2k )
En résumé, est ce que si un garde chasse arrive je peux le saluer et discuter avec lui étant donné que je suis dans la stricte légalité et que je suis respectueux de toutes les lois.
Merci d'avence à tous les courageux lecteurs.
Comme je l'ai expliqué dans ma présentation j'ai une question à vous soumettre.
Puis je tirer sur un terrain privé sans avoir de soucis avec les chasseurs et les gardes chasse ?
Je suis tireur sportif dans la région Lilloise et je possède une arme de 5éme catégorie que je ne peux utiliser dans les clubs urbains car elle est bien entendu beaucoup trop bruyantes.
Je me suis donc renseigné sur le tir en terrain privé, j'ai vu que cette pratique n'était pas interdite ( sauf pour les 1ere et 4 eme catégorie, je cite : 1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres. voir décret 95-589 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20080710 ).
A force de questionner mes amis, j'ai trouvé une personne possédant un bois et m'autorisant à tirer dedans. Cette personne sera présente pour le tir. Ce bois est à 1.5-2km d'habitations. Il ne s'agit pas de monter un stand de tir, loin de là, il s'agit pour moi de tirer une dizaine de coups seulement voir moins, pas plus , juste pour essayer moi même et mon épouse en plein air sur une zone sécurisé ou les projectiles seront tous stoppés et je ne tirerais biensur sur aucuns animals ni nuisibles mais juste dans un tas de terre.
De plus mon activité ne correspond pas du tout à la définition de l'acte de chasse de l'article L 420-3 et la circulaire ministérielle numéro 82 152 exprime explicitement que le tir ne constitue pas forcément un acte de chasse, de plus il est aussi mentionné dans cette circulaire que le tir avec une arme de chasse par un propriétaire sur sa propriété ne constitue pas un caractère de gravité suffisant pour l'en empêcher ( jugement rendu par le tribunal de Rennes en janvier 1982 , source : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... 0516,d.d2k )
En résumé, est ce que si un garde chasse arrive je peux le saluer et discuter avec lui étant donné que je suis dans la stricte légalité et que je suis respectueux de toutes les lois.
Merci d'avence à tous les courageux lecteurs.