Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Bonjour à vous,



A quel moment d'une Assemblée Générale d'une ACCA doit-on procéder au renouvellement du tiers sortant?

Au début? A la fin ? Pas d'importance ?



Car normalement quand le tiers sortant est élu on doit procéder à l'élection du bureau donc du nouveau président qui doit "piloter" l'assemblée générale.



Merci d'avance.

en général au début présentation des comptes de l'année écoulée, puis questions diverses puis élections, puis réunion du nouveau bureau pour élection du président

le nouveau président sera désigné lors d'une réunion du conseil d'administration, c'est donc le président sortant qui termine l'assemblée générale.

Salut,

Pour les délais, c'est ici, sinon, en principe, en début d'assemblée.

ARTICLE R422-63 du code rural:



Les statuts de l'association communale de chasse agréée doivent comprendre, outre les dispositions déjà prévues par les articles L. 422-21 et L. 422-22, les dispositions ci-après :

1° L'énoncé de ses objets conformes à ceux prévus à l'article L. 422-2, à l'exclusion de tout autre, notamment de la location de ses droits de chasse ;

2° L'indication de son titre, de son siège social et de son affiliation à la fédération départementale des chasseurs conformément aux statuts de celle-ci ;

3° L'indication de la durée illimitée de l'association ;

4° La liste des catégories de personnes admises à adhérer à l'association et qui

comprennent, outre celles prévues à l'article L. 422-21, les titulaires du permis de chasser présentés à l'association par un propriétaire en contrepartie de l'apport volontaire de son droit de chasse, les modalités d'adhésion de ces personnes à l'association et l'obligation de fixer dans une convention écrite les termes de l'accord entre le propriétaire et l'association ;

5° Le nombre minimum d'adhérents nécessaires pour la constitution de l'association ;

6° Pour les titulaires du permis de chasser n'entrant dans aucune des catégories

mentionnées au I de l'article L. 422-21 :

- d'une part, la fixation à 10 % au moins du pourcentage d'adhérents appartenant à cette catégorie par rapport au nombre total d'adhérents constaté l'année précédente ;

Dernière modification du texte le 06 août 2008 - Document généré le 14 août 2008 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

- d'autre part, les modalités d'admission et les conditions de présentation et d'instruction des demandes de cette catégorie de membres dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration en donnant priorité, au besoin par tirage au sort entre les demandes, aux chasseurs non propriétaires et non titulaires de droits de chasse ;

7° Le nombre de membres et la composition du conseil d'administration qui doit comprendre deux tiers au moins de titulaires du permis de chasser, un tiers au plus de ces derniers n'entrant dans aucune des catégories définies au I de l'article L. 422-21 ;

8° La fixation à six ans et le caractère renouvelable du mandat des administrateurs ;

9° Le renouvellement par tiers tous les deux ans du conseil d'administration, et l'élection du bureau après chaque renouvellement partiel du conseil d'administration ;

10° Le nombre de voix supplémentaires à l'assemblée générale susceptibles, dans la limite de six, d'être attribuées aux membres qui ont fait apport de leurs droits de chasse à l'association ;

11° Le nombre de pouvoirs que peut détenir chaque membre présent à l'assemblée générale, dans la limite de deux ;

8)

l'assemblée générale est avant tout un bilan de la saison passée, donc le président en place la dirige jusqu'au bout, au cours de l'AG l’élection du tiers sortant et éventuellement le replacement de membres démissionnaires.

une réunion des membres du bureau est fixée rapidement après l'AG, afin de constituer un comité directeur, si nouveau président la passation de pouvoir ce fera à ce moment là!

c'est une réunion du conseil d'administration qui a lieu sans délai pour désigner les membres du bureau.

président, secrétaire trésorier et leurs remplaçants.



c.f. les statuts.