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Publié : 07 oct. 2013 13:31
par Cartouche430
Bonjour ! Est-il possible d'exposer un fusil de chasse de catégorie D1 dans la vitrine d'un magasin ? Si oui, comment le faire ? Je souhaite faire une présentation en relation avec la saison de la chasse à la palombe, le fusil n'étant pas directement accessible au public et seulement visible de l'extérieur, au-travers de la vitre du magasin.

Merci de m'éclairer.

Publié : 07 oct. 2013 16:10
par Alexis43
Salut,

A mon avis, ça ne va pas être facile d'exposer au public un fusil de chasse dans une vitrine de magasin compte tenu du nouveau décret sur les armes!





Déjà les armuriers sont soumis à des obligations: extrait:



Toute personne physique ou morale se livrant à la fabrication ou au commerce d'armes, de munitions et de leurs éléments d'arme des catégories A, B, C, du 1° de la catégorie D, des h, i et j du 2° de la catégorie D, tout expert agréé et autorisé pour ce qui le concerne, doit prendre, en vue de se prémunir contre les vols, les mesures de sécurité suivantes :



b) Les armes de la catégorie C, du 1° de la catégorie D et du h du 2° de la catégorie D, exposées en vitrine ou détenues dans les locaux où l'accès du public est autorisé sont enchaînées par passage d'une chaîne ou d'un câble dans les pontets, la chaîne ou le câble étant fixés au mur ;

A défaut d'enchaînement, les armes sont exposées sur des râteliers ou dans des vitrines munis de tout système s'opposant à leur enlèvement contre la volonté du fabricant ou du commerçant. Ces dispositions ne sont pas applicables à l'occasion des opérations de présentation des armes à la clientèle ainsi que durant les opérations de réparation ;

Le décret est lisible intégralement ici:



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id



Bonne chance à toi!

8)

Publié : 07 oct. 2013 21:43
par Cartouche430
Merci Alexis !



Il faut que je réussisse à placer un ancrage au mur pour placer le cable ou la chaîne antivol.



Merci de ton avis bien utile !