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Publié : 23 oct. 2013 20:03
par kakouille
Bonjour à tous,
Je m'excuse si la question à déja été posé mais je me perd un peu dans la legislation.
J'ai le CERFA 20-3265 de l'armurerie.
Que dois-je faire comme démarches supplémentaires?
Cordialement.
kakouille
Publié : 23 oct. 2013 20:25
par kakouille
Merci de cette rapide réponse !!
Et je fourni donc : le cerfa, une copie du permis de chasse et une copie de pièce d’identité?
Cordialement !
kakouille
Publié : 23 oct. 2013 20:37
par Alexis43
Salut,
Ce n'est plus le CERFA 20-3265 relatif aux armes de 5ème cat II, anciennes catégories, mais le CERFA 12-650*02 armes cat C.
C'est l'armurier vendeur qui fait la déclaration, en principe.
Ce que l'armurier t'a remis, c'est probablement le double de sa déclaration.
Sinon, tu la fais toi en préfecture, pour être sur!
Il m'est arrivé d'avoir le double de l'armurier mais l'original n'est jamais parti en pref, j'étais en infraction pendant 2 ans et si je ne m'en étais pas occupé, je le serais encore...
J'ai oublié, 20-3265 ou 12-650*02, ils te le prendront quand même!
8)
Publié : 24 oct. 2013 16:33
par kakouille
Merci à tous de vos réponses !!
kakouille