Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Bonjour à tous



Ce qu'il faut retenir du transport et (stockage article 113).



Sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.



Ce texte impose de démonter son arme ou d'ôter la culasse pour une carabine. Si l'arme n'est pas démontée, il faut cadenasser la housse ou apposer un verrou de pontet les munitions doivent être rangées séparément et ne pas être accessible immédiatement.



A votre domicile, l'arme ne doit pas être en état de tir, il faut la loger dans une armoire forte ou bien démonter un pièce essentielle l'empêchant de fonctionner qui sera rangé séparément.



Ma question est la suivante :



Les fédérations départementale doivent-elles en informée les sociétés de chasse? MERCI

Idem pour les canons lisses???

Salut,



Allez donc lire le texte édité par l'ANCGG suite à consultation de la direction de la police de l'ONCFS, cliquez sur le lien:



http://www.ancgg.org/actualites_nationa ... ntales.asp



Dont voici un extrait:



Clarification concernant le transport des armes par des chasseurs suite au décret du 30/07/2013 sur les armes :



Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif a suscité certaines craintes en matière de transport des armes :



« Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité » (art. 121).



A la suite de ces nouvelles dispositions, faut-il mettre les armes dans des étuis fermant à clé ou prévoir des protections supplémentaires?



Pour lever l'ambiguïté, l'ANCGG a pris contact avec les autorités compétentes et notamment la direction de la police de l'ONCFS.



Après consultation, il s’avère que l’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 demeure le cadre juridique applicable :



« Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l’arme doit être déchargée.



Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d’un véhicule que débandé ou placé sous étui ».



Ainsi, la mention, dans le décret du 30 juillet, « soit en recourant à un dispositif technique » n’est que la traduction générale de la mention « placée sous étui » de l’arrêté de 1986, et l’expression « soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité » fait référence à l’alternative consistant à ce que l’arme soit « démontée ».



En définitive, le fait de placer une arme dans un étui, qu’il s’agisse d’une mallette ou d’un fourreau fermé sans clé, correspond à la définition plus large d’un dispositif technique et répond à l’objectif consistant à ne pas pouvoir utiliser l’arme immédiatement.

Stéphane DIEU

Secrétaire Général de l’ANCGG



C'est quand même plus sur comme info....



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Merci pour l'info

Salut,

Cela dit, pour répondre à la question initiale posée par LAFON: "Les fédérations départementales doivent-elles en informer les sociétés de chasse?"



Au sens premier du verbe devoir, je dirai non.

Je ne pense pas que les FD soient dans l'obligation d'informer l'ensemble des chasseurs sur ce point particulier.

Cela n'empêche pas qu'elles peuvent le faire.

Mais ça, c'est mon point de vue et donc pas forcément la vérité absolue.

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Toutes ces informations viennent de la revue armes de chasse hors série n°6H

Wait and see...

Salut,

Et bine voilà, merci DARNE de cette autre confirmation.

Comme quoi, il faut mieux s'adresser à la source pour éviter les ragots!

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