Publié : 21 déc. 2013 13:46
bonkour et merci par avance pour vos conseils.
Je chasse depuis l'âge de 18 ans. J'ai donc un permis et une validation chaque année, j'ai aussi une inscription à un club (tir avec AC PCP et browning bar 7.62) Je possède une .22 semi auto marque UNIQUE (acheté chez manufrance) depuis mes débuts de chasse (1973). Je me souviens l'avoir déclaré en gendarmerie dans les années 80 (au début de la restriction sur la législation de détention ) mais voilà je ne détiens aucun document d'autorisation de détention et par conséquent cette arme dors dans un placard. Je voudrais savoir si je suis hors la loi en détenant cette arme (dont je ne veux pas me séparer pour raisons sentimentales )?
Je chasse depuis l'âge de 18 ans. J'ai donc un permis et une validation chaque année, j'ai aussi une inscription à un club (tir avec AC PCP et browning bar 7.62) Je possède une .22 semi auto marque UNIQUE (acheté chez manufrance) depuis mes débuts de chasse (1973). Je me souviens l'avoir déclaré en gendarmerie dans les années 80 (au début de la restriction sur la législation de détention ) mais voilà je ne détiens aucun document d'autorisation de détention et par conséquent cette arme dors dans un placard. Je voudrais savoir si je suis hors la loi en détenant cette arme (dont je ne veux pas me séparer pour raisons sentimentales )?