Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Bonjour à tous,



Je vous explique mon problème.



Mon Frere de Nationalité Française, Ayant Obtenu sont permis de chasse en France est expatrier depuis plusieurs année en Roumanie.

De retour pour quelques jour, nous organisons pour ce dernier quelques journées de chasse.



Nous avons donc commandé en bonne et due forme une validation temporaire de 9 jours sur internet et contracté une RC chasse chez notre assureur.



Waouhhhh cool, nous avons tout les papiers, nous sommes fin prêts.

Mais voila que mon frere fraichement attérie hier soir à roissy s'aperçoit qu'il à oublier sont Permis de chasse chez lui à Bucarest.



Bref, que risque t'il s'il se fait contrôlé en action de chasse avec sa validation, son assurance, son carnet bécasses, mais sans son permis ?



Merci d'avance,

Il risque de prendre " chere" comme on dit chez nous... Contact ta fédération de chasse et explique leur ton probleme et eux trouveront un moyen. Enfin je le pense!

Salut,



On est bien d’accord, il a son permis mais il ne l’a pas sur lui.



Il ne risque pas grand chose !

Une amende de première classe soit 33 E où 11 E s’il paye dans les délais…



Attention, s’il n’a pas le permis, c’est du pénal et ça passe à 1500 E

cr1;az

En application des articles du code de l’environnement :



Article R423-18

Le document de validation du permis de chasser et l'attestation d'assurance de son titulaire doivent être présentés en même temps que le permis lors de tout contrôle en action de chasse.



Article R428-4

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe le fait de chasser sans être porteur :

1° Soit d'un permis de chasser valable prévu à l'article L. 423-1, accompagné du document de validation de ce permis de chasser et de l'attestation de souscription d'assurance de son titulaire prévus à l'article R. 423-18 ;

2° Soit de l'autorisation de chasser prévue à l'article L. 423-2 ;

3° Soit, pour la pratique de la chasse maritime par les marins-pêcheurs professionnels et les

conchyliculteurs assimilés aux dits marins, d'un permis de chasser non validé accompagné de l'autorisation prévue à l'article L. 423-3.



8)

non port de permis sur soi c'est 25 euros d'amende...

Si il est bien titulaire du permis, ca ne vaut pas le coup de se priver de chasser pour un montant d'amende aussi faible.

@Alain Aubert wrote:Si il est bien titulaire du permis, ca ne vaut pas le coup de se priver de chasser pour un montant d'amende aussi faible.



C'est clair, tu as raison!

La ou ça commence à douiller c'est quand tu n'as pas le permis! Plus les emmerdements, plus les confiscations etc etc. Encore faut il que le juge leur colle le max...



GALLEDIEU, ou as tu lu que le montant d'une amende de 1 ère classe était de 25 E s'il te plait?

Je ne trouve pas, hors, c'est intéressant puisque "tu es moins cher que moi"!

Merci.

8)

le défaut du port du permis de chasser est de 11 €, après le service verbalisateur demandera de présenter le permis de chasser dans un délait de 72 heures soit par fax, mail ou au service. (source oncfs) sinon une procédure sera ouverte pour chasse sans permis

@Alexis43 wrote:@Alain Aubert wrote:Si il est bien titulaire du permis, ca ne vaut pas le coup de se priver de chasser pour un montant d'amende aussi faible.



C'est clair, tu as raison!





90 euros de validation + 20 euros d'assurance chasse, faut pas se priver (de chasse) pour + 11 euros hypothétiques !

lol j'ai su ca car il y a 3 semaines on c'est pris un manche par les gardes car on avait oublié de mettre les panneaux chasse en cours...



Mon collegue chef de battue avait en plus oubliait son permis dans sa veste,dans la voiture...



Le garde nous a dit a ce moment la que le non port du permis était de 25 euros mais il nous les a pas mis...



On a pris quand meme 135 euros d'amende pour les panneaux...

Salut,



http://apam06.free.fr/BAREME_CONTRAVENTIONS.htm



Et pour les contraventions de 1 ère classe, l'AFM est de 35 E, sinon, c'est bien 11 E...



Et le maximum légal est de 38 E pour une amende de 1ère classe:



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090629



8)