Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Bonjour,



Nouveau ici, je viens vers vous pour une question d'ordre juridique.



Ma situation : je ne dispose pas encore d'un permis de chasse, je le passerai pour la saison prochaine, et suis propriétaire d'une parcelle d'un peu moins de 14Ha (un seul tenant)



Je souhaiterais inviter des amis, titulaires d'un permis de chasse bien entendu.



La parcelle n'a jamais été laissée ni par moi ni par les précédents propriétaires à la société de chasse.



Il s'agit de chasse au gros gibier (essentiellement sanglier, quelques cerfs)



Je voudrais savoir quelles sont les formalités à accomplir pour pouvoir inviter mes amis (si j'en ai le droit bien sûr).



En vous remerciant d'avance pour vos réponses à ma question.

Salut Hector,



Je vais essayer de répondre à ta question sans dire trop de bêtises, mais si c'est le cas d'autres viendront me corriger !



En ce qui concerne la chasse du grand gibier sur ton propre territoire tu ne peux pas chasser sans autorisation ni rien, en effet, il te faut pour cela des bracelets pour les animaux tués ( défini et donné par l'ONCF )



Concernant la chasse en elle même, soit tu contactes la fédé de ton coin et tu leur demande ou sinon tu contactes l'ACCA du coin pour savoir si tu peux faire venir des amis.

Mais au conseil, avant une partie de chasse comme ça, préviens quand même les chasseurs du coin, sinon ils risquent d'être étonnés d'entendre des coups de feu et a tous les coup tu auras le droit à un garde de la fédé à la fin de la chasse.



Voila j'espère t'avoir un peu aidé, n'hésites pas si t'as besoin d'autres conseils

Merci de ta réponse si rapide.



Je vais en effet contacter la fédé.



Je précise tout de même que je ne participerai pas à la chasse n'étant pas titulaire du permis, je n'ai pas le droit d'être armé.



Un de mes amis m'a parlé d'un carnet de battue. C'est le document à demander?

salut,



Faut voir avec la FD, pck on en peut pas chasser le grand gibier comme ça, il te faut un équipage reconnu avec cahier de battu, les colliers... faut te renseigner auprès de la Fédération...

Mince, je viens de les appeler faudra que je rappelle.



Ils m'ont dit que ça ne posait pas de soucis à condition de "respecter la législation", ce qui est très flou pour un noob comme moi.



Pour le sanglier aussi il faut des colliers?

Et qu'est-ce qu'un équipage "reconnu"?

bizarre... appelles l'ONCFS, je trouve ça très louche...

Salut,



Depuis quand il faut un équipage pour chasser le GG?



Le 04 n'est pas un département à ACCA mais il en existe, donc déjà, vérifier si c'est le cas où pas auprès du maire.



Pour le sanglier, les bracelets ne sont pas forcément obligatoires.

Pour le cerf, il doit y avoir un plan de chasse.

Voir auprés de la FD 04.



http://www.fdc04.com/home.html

Ok. Merci pour ces réponses. Je vais directement m'adresser à l'ONCFS après la fête de demain.



Je reviendrais surement vers vous.



Et vous remercie encore d'avoir pris le temps.

Sauf erreur il n'y a pas d'ACCA dans le 04, rien ne t'interdit donc, en principe, de chasser chez toi et d'y inviter qui tu veux.

Par contre, pour les animaux soumis à plan de chasse ( ce qui ne semble pas être le cas du sanglier dans le 04) tu dois faire une demande de plan auprès de la Fédération. Mais à 14 hectares ...

Je crois qu'il y a aussi une question de superficie…Qui doit varier d'un département à l'autre.

Dans le Jura par exemple, il faut un minimum de 40 ha (d'un seul tenant) pour avoir le droit de chasse …

Là encore il faut se renseigner a la fédération ou à l'ONCFS.