Publié : 06 janv. 2014 02:04
Bonjour tout le monde ,
Je vous communique ci-dessus différents texte de loi qui font la pluie et le beau temps de la chasse en Tunisie
Texte de loi pour les armes à feu :
http://www.legislation-securite.tn/site ... 20(Fr).pdf
http://www.legislation-securite.tn/fr/node/27888
1ère catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre
terrestre, navale ou aérienne, (et ils classent les carabines rayées de chasse dans cette catégorie par défaut de mise à jour du texte )
2 ème catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions; ainsi que les armes de tir, [color==#0000BF](les 22LR y sont désignées )
de foire ou de salons et leurs munitions,
3ème catégorie : Armes de chasse et leurs munitions, (à canon lisse uniquement dont les carabines de jardin genre 12mm)
4ème catégorie : Armes blanches;
5ème catégorie : Armes et munitions historiques et de collection ainsi que les carabines à air comprimé ou de 6 millimètres et celles de 9 millimètres dites de petits calibres. (sans la 22LR)
Arrêté ministériel annuel (ici pour la saison 2013-2014) régissant la saison de chasse à partir de la 14ème page
https://www.dropbox.com/s/zk1wlgrwjdri8 ... 712013.pdf
Dates :
Code forestier Tunisien
http://ddata.over-blog.com/3/96/12/45/c ... estier.pdf
Ceci pour ce qui est dit, ce qui est non dit c'est que tout doit commencer par l'autorisation de détention d'une arme pour pouvoir après assurance et adhésion à une association régionale pour payer ensuite la taxe annuelle permis de chasse , sauf que la 1ère étape est bloqué par une décision du président déchu qui était ministre de l’intérieur, et l'administration a gardé une rigidité excessive la dessus, sur les milliers de demandeurs cumulés depuis presque 30 ans, pour se contenter d'un seul fusil, un nombre insignifiant est octroyé via les relations et interventions (voir bakch...)
La majorité des citoyens normaux qui obtiennent un permis normalement sont les héritiers d'une arme du père ou grand père, ou bien si l'ascendant encore en vie cède à titre gratuit à son descendant et se retrouve lui sans permis
Bien sur toutes ces procédures sont lentes, les dossiers (par milliers en attente) sont traité en moyenne après 7 à 10 ans
A peu près 9000 chasseurs pour tout le pays comptant plus de 11 millions de citoyens, alors qu'avant 86, ils étaient plus de 22500 pour 6-7 millions de citoyens et a une époque ou le pouvoir d'achat était nettement plus bas
Une moyenne d'age de plus de 60 ans, la majorité des passionnés ont recours aux armes au noir avec les risques de prison, pour tirer 2 pigeons ... , ils "braconnent" en majorité hors saison pour réduire les chances de croiser des brigadiers (qui ne bougent de leurs bureau que le dimanche d'ouverture)
Des responsables incompétents qui sont là pour la majorité sans réelle passion et connaissance de la chasse, et si c'est pas une personne de mauvaise foi, elle est incapable de défendre les intérêts de notre passion par pur incompétence et manque de "volonté" et rigueur
JE tiens à rappeler aux amis français la chance qu'ils ont de vivre leur passion en France
Je vous communique ci-dessus différents texte de loi qui font la pluie et le beau temps de la chasse en Tunisie
Texte de loi pour les armes à feu :
http://www.legislation-securite.tn/site ... 20(Fr).pdf
http://www.legislation-securite.tn/fr/node/27888
1ère catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre
terrestre, navale ou aérienne, (et ils classent les carabines rayées de chasse dans cette catégorie par défaut de mise à jour du texte )
2 ème catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions; ainsi que les armes de tir, [color==#0000BF](les 22LR y sont désignées )
de foire ou de salons et leurs munitions,
3ème catégorie : Armes de chasse et leurs munitions, (à canon lisse uniquement dont les carabines de jardin genre 12mm)
4ème catégorie : Armes blanches;
5ème catégorie : Armes et munitions historiques et de collection ainsi que les carabines à air comprimé ou de 6 millimètres et celles de 9 millimètres dites de petits calibres. (sans la 22LR)
Arrêté ministériel annuel (ici pour la saison 2013-2014) régissant la saison de chasse à partir de la 14ème page
https://www.dropbox.com/s/zk1wlgrwjdri8 ... 712013.pdf
Dates :
Code forestier Tunisien
http://ddata.over-blog.com/3/96/12/45/c ... estier.pdf
Ceci pour ce qui est dit, ce qui est non dit c'est que tout doit commencer par l'autorisation de détention d'une arme pour pouvoir après assurance et adhésion à une association régionale pour payer ensuite la taxe annuelle permis de chasse , sauf que la 1ère étape est bloqué par une décision du président déchu qui était ministre de l’intérieur, et l'administration a gardé une rigidité excessive la dessus, sur les milliers de demandeurs cumulés depuis presque 30 ans, pour se contenter d'un seul fusil, un nombre insignifiant est octroyé via les relations et interventions (voir bakch...)
La majorité des citoyens normaux qui obtiennent un permis normalement sont les héritiers d'une arme du père ou grand père, ou bien si l'ascendant encore en vie cède à titre gratuit à son descendant et se retrouve lui sans permis
Bien sur toutes ces procédures sont lentes, les dossiers (par milliers en attente) sont traité en moyenne après 7 à 10 ans
A peu près 9000 chasseurs pour tout le pays comptant plus de 11 millions de citoyens, alors qu'avant 86, ils étaient plus de 22500 pour 6-7 millions de citoyens et a une époque ou le pouvoir d'achat était nettement plus bas
Une moyenne d'age de plus de 60 ans, la majorité des passionnés ont recours aux armes au noir avec les risques de prison, pour tirer 2 pigeons ... , ils "braconnent" en majorité hors saison pour réduire les chances de croiser des brigadiers (qui ne bougent de leurs bureau que le dimanche d'ouverture)
Des responsables incompétents qui sont là pour la majorité sans réelle passion et connaissance de la chasse, et si c'est pas une personne de mauvaise foi, elle est incapable de défendre les intérêts de notre passion par pur incompétence et manque de "volonté" et rigueur
JE tiens à rappeler aux amis français la chance qu'ils ont de vivre leur passion en France