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Bonjour a tous,



Je suis un peu perplexe et je m'en remets a vos bon conseil. Voila je suis proprietaire d'une dizaine d'hectares boises dans le Tarn (Pas d'ACCA). Ce terrain ne fait partie d'aucune societe de chasse. J'aurais voulu y chasser le chevreuil et le sanglier a l'affut la saison prochaine.

Quelle est la procedure a suivre? Dois-je avoir un bracelet? Ou ce procurer le bracelet?

Merci d'avance pour votre aide.



Zag

une seule adresse ta fédération des chasseurs de ton département ou l ' o.n.c., mais pour l'administratif celà sera ta féderation

Merci. Je les appellerai cette semaine.

Pour ceux que ca interesse, apres avoir ete en contact avec la fede du Tarn la surface minimum pour soumettre un plan de chasse est d'environ 100ha.



Donc pas de bracelet chevreuil pour moi par contre pas de probleme pour chasser le sanglier a l'affut ou a l'approche.

Je n'ai effectivement pas besoin de bracelet pour le sanglier mais le sanglier est soumis au plan de chasse...

je ne comprends plus rien.



Est-ce que je peux le tirer sur mon terrain ou pas? Si je peux le tirer, dois-je faire une declaration pour chaque animal recolte?

ACCA ou pas,

le minimum chassable est de 20 Ha d'un seul tenant.

D'où, en cas de taille inférieure sur laquelle on voudrait chasser, l'obligation de l'incorporer avec d'autres parcelles contigües dans une structure de chasse.



incorpore ta 10aine d'Ha dans la société mitoyenne en échange d'autorisation de tir d'affût.

Arnaud,

tu confonds le droit de chasse et le droit de chasser.



il n'y a pas de minimum pour avoir le droit de chasser dans un département où les ACCA ne sont pas obligatoires.



le sanglier n'a pas de plan de chasse non plus, les bracelets ont été mis en place pour l'indemnisation des dégâts.

Apres mon 3eme appel telephonique a la fede je confirme que j'ai le droit de chasser le sanglier a l'affut ou a l'approche chez moi.

Il n'y a aucunes declarations a faire.

Ce qui est une excellente nouvelle! Il n'y a plus qu'a attendre le mois de Septembre maintenant...

@infovert wrote:Arnaud,

tu confonds le droit de chasse et le droit de chasser.

le droit de chasser n'est-il pas une redistribution du droit de chasse

Il ne peut y avoir de droit de chasser si au préalable il n'y a pas de droit de chasse.



Concernant les parcs à sanglier (et je dis bien parc et non enclos), j'avais eu un échange de mail avec la DDAF.



le parc de chasse subit excatement les mêmes contraintes réglementaires que l'ouvert concernant la chasse du sanglier (période, validation, bracelet => bouton etc ...)



Selon eux, un parc de taille inférieur à 20 Ha n'est plus autorisé à la chasse.

je retrouve l'article de loi qu'il m'avait envoyé.





Ainsi donc, si on peut tirer le sanglier sur n'importe quelle parcelle, il suffirait d'acheter une un lopain de bois et de s'y mettre, à la ratente, quand les voisins chassent.

à ne pas confondre le tir en parc et le tir en milieu ouvert.



on peut effectivement chasser à la rattente sur un demi-hectare mais pas tirer des sangliers d'élevage dans un endroit clos qui n'a pas reçu l'agrément.



parc : dates du département et horaires de jour.

enclos : toute l'année.



concernant les bracelets, ta source se trompe.

il n'y en n'a pas besoin si l'animal est débité dans le parc.

si la carcasse doit voyager "entière" les bracelets de transport nécessaires sont vendus par la fédé au prix coutant, pas de frais partagé concernant l'indemnisation des dégâts grands gibiers.