Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Bonjour,



mon grand père m'a donné un fusil il y a quelques années. Je sais qu'il faut aujourd'hui le déclarer.

Mais comment, puisque celui-ci n'a jamais était déclaré auparavant ? Un Cerfa suffit-il ?



Mon père possède aussi un vieux fusil non déclaré, comment cela ce passe-t-il puisque il a toujours était à lui ?



Merci de vos réponses !

salut,à ma connaissance il n'y a pas de déclaration à faire en arme lisse.

les arme lisse sont a déclaré , il suffit de remplir le cerfa qui va bien (voir internet )et l'envoyer a la préfecture , depuis septembre 2013 les arme lisse sont déclaré en préfecture.

Et avant de le declarer en prefecture tu peut aller a la gendarmerie du coin.

Salut



Pour moi , pas de déclaration à faire



Voir plus de détails ici



http://www.fdc62.com/reglementation/armes



Bonne lecture

Salut,



Les fusils à canon lisse et à un coup par canon sont en catégorie D et sont soumis à enregistrement:



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte



Extrait:



8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C.

Sous-section 4 : Armes de catégorie D

Rubrique 5



Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :



1° Armes à feu soumises à enregistrement :



a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;



Extrait:



Article 45



Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D qui lui est dévolu par voie successorale procède sans délai, pour une arme de la catégorie C, à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6, au préfet du lieu de domicile et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.

Cette déclaration ou cette demande d'enregistrement est accompagnée d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 12, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.

A défaut de l'un de ces titres, la déclaration est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme.

La déclaration ou la demande d'enregistrement, accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical, placé sous pli fermé, est transmise directement au préfet du département du domicile du déclarant.



A lire, les articles 45, 46 etc etc.....



8)

normalement tu n as pas a l enregistrer si tu le possédais avant le 01.12.2011 , idem pour ton père .



maintenant reste a savoir si la loi et le décret de septembre 2013 a abroge le décret instituant cette date (01.12.2011) :



si "oui" , toutes les armes a un coup par canon devront être enregistrées avant le 04.02.2014 même si la possession remonte avant le 01.12.2011.



si "non" , pas la peine de faire un enregistrement.

Bonjour,

je confirme fermement qu'il n'y a pas à declarer une arme a canon lisse 1 coup par canon détenue avant le 01-12-2011 !!

Laurent

Salut,



Exact, si l'arme a été acquise avant le 1/12/2011, pas de demande d'enregistrement à faire, confère l'article 49 du décret:



Article 49



Tout propriétaire ou détenteur à la date de publication du présent décret, d'armes ou d'éléments d'arme soumis à déclaration doit en faire la déclaration, dans les conditions prévues à l'article 45, auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret.

Tout propriétaire ou détenteur d'armes ou éléments d'arme soumis à enregistrement et acquis depuis le 1er décembre 2011 doit procéder à cet enregistrement dans les conditions prévues à l'article 45 auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret.



8)