Publié : 05 mars 2014 20:15
Bonjour je suis nouveau sur le forum et j ai un serieux probleme.
j ai recu une lettre avec accuse de reception me disant qu en vertu de la nouvelle loi
"le prefet ordonne le dessaisissement de l arme lorsque il resulte de l'enquete diligentee par le prefet que le comportement du demandeur est incompatible avec la detention d'une arme. cette enquete a revele a votre encontre un tel comprtement"
il me demande de me debarasser de mes armes avec un delai de un mois
or je n'ai jamais eu de probleme a la chasse et je n ai jamais eu de probleme avec la justice a part une recidive d ´alcool au volant qui a ete juge il y a longtemps.
Quelqu'un peut il m'aider ?
j ai recu une lettre avec accuse de reception me disant qu en vertu de la nouvelle loi
"le prefet ordonne le dessaisissement de l arme lorsque il resulte de l'enquete diligentee par le prefet que le comportement du demandeur est incompatible avec la detention d'une arme. cette enquete a revele a votre encontre un tel comprtement"
il me demande de me debarasser de mes armes avec un delai de un mois
or je n'ai jamais eu de probleme a la chasse et je n ai jamais eu de probleme avec la justice a part une recidive d ´alcool au volant qui a ete juge il y a longtemps.
Quelqu'un peut il m'aider ?