Publié : 29 avr. 2014 17:38
Salut a tous,
Je voudrais savoir si pour déclarer en prefecture un fusil acheter a l'étranger en armurerie ( dans l'union européenne ) cela ce passe comme pour un achat en France c'est a dire :
L'amurier doit remplir et envoyer le cerfa n°14700*03 accompagné d'une copie du permis de chasser ainsi que du titre de validation pour l'année en cours ou l'année précédente et une copie de la pièce d'identité le tout a la préfecture de mon département.
Ou si cela ce passe autrement que faut il faire ?
Merci
Je voudrais savoir si pour déclarer en prefecture un fusil acheter a l'étranger en armurerie ( dans l'union européenne ) cela ce passe comme pour un achat en France c'est a dire :
L'amurier doit remplir et envoyer le cerfa n°14700*03 accompagné d'une copie du permis de chasser ainsi que du titre de validation pour l'année en cours ou l'année précédente et une copie de la pièce d'identité le tout a la préfecture de mon département.
Ou si cela ce passe autrement que faut il faire ?
Merci