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Je possède depuis plus de 40 ans un fusil de chasse juxtaposé ancien de fabrication artisanale belge, avec canons lisses, qui me vient de la famille. Ce fusil n'avait pas été enregistré antérieurement par l'ancien propriétaire et rien n'a été fait au moment de la cession.

N'en ayant pas l'utilité je souhaite le vendre à un particulier mais avant de passer une annonce je cherche des infos pour éviter tout problème futur avec l'administration.

J'ai vu que le nouveau régime des armes pour la catégorie D-1 (arme d'épaule à 1 coup par canon lisse, fusil à 1 coup par canon lisse juxtaposé ou superposé) indique que ce type d'arme est non soumise à déclaration et non soumise à autorisation.

Je ne sais pas si je rentre bien dans ce cas, ce qui me simplifierait la vie ...

Merci de me faire part de votre analyse en tant que spécialiste de la réglementation des ventes d'armes de chasse

Merci pour la réponse. Je pense que vous êtes d'accord sur le fait que cette arme rentre bien dans la cat. D-1 et que l'enregistrement interviendra lors de la future vente.

Pourriez vous m'indiquer quel formulaire CERFA il faut utiliser et si possible joindre le lien pour l'imprimer.

Cordialement

Pour la catégorie il n'y a semble t'il pas de doute sur le fait qu'il s'agit bien d'une arme de catégorie D1.

Pour le formulaire Cerfa il y a plusieurs références possibles et je ne suis pas sur d'utiliser la bonne. Quelqu'un peut il me conseiller ?

Merci d'avance

Bonjour

Pas de réponse sur le formulaire cerfa à utiliser pour la cession !!!

Pourtant ce n'est pas les spécialistes qui doivent manquer sur chasse-passion.

Merci d'avance pour obtenir une réponse

Cdlt

Alors mileau à quoi cela sert-il que Google il se décarcasse :

Sur Google tapes formulaire CERFA pour déclaration d'arme de catégorie D1 et tu y trouveras ton bonheur .A plus

Hé ben en voilà une réponse concrète et sympa !!!

Pour la petite histoire j'avais bien fait une recherche sur Google mais devant la multitude de formulaire cerfa j'avais des doutes sur celui à utiliser.

Maintenant c'est clair

Merci encore

Cordialement