Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Bonjour,
Mercredi 1er novembre le groupement de notre territoire à organisé une battue aux sangliers.

Une ligne de tir à été placée dans les 150 mètres dos à une maison car nous avions une autorisation du propriétaire et non du locataire.

La gendarmerie à été prévenue et nous a demandé d'arrêter car une autorisation n'est pas valable pour les 15o mètres.

Quelle est le droit dans cette situation .

Les postés étaient armés et chargés.

Merci pour votre réponse

"dans les 150m" = à moins de 150m ?

Si je ne me trompe, la règle de 150 m autour des habitations est valable pour les départements à ACCA et il faut que les chasseurs ne soient pas DANS les 150 m mais en dehors des 150 m.
Ailleurs il n'y a pas de distance règlementaire établie dans les textes. Par contre, c'est le Préfet ou la fédération ou les Sté de chasse qui peuvent prendre une telle mesure. A voir dans les décrets préfectoraux et les règlements intérieurs.

On avait des tireurs à moins de 150 mètres d'une habitation postés avec le dos vers la maison et le ventre vers le maïs coupé. Le propriétaire nous a signé une autorisation de pouvoir se poster mais les gendarmes ont refusé cette autorisation sous prétexte qu aucune action de chasse n'est possible dans le périmètre des 150m

Ta société est-elle une Acca, une société de chasse particulière, communale....?
Cette règle des 150 m n'est valable QUE pour les acca.

Autte question, avez vous un bail de chasde pour le terrain sur lequel vous avez organisé cette battue?
Appartient-il au même propriétaire que la maison?

Nous sommes un groupement communal de 9000 h avec un bureau

Chaque président amène son territoire uniquement pour le sanglier et le groupement est géré par un bureau élu

Ce n'est pas une Aica ?

Posez-vous la question à l'envers : vous habitez la maison, vos enfants jouent dans le jardin. Vous voyez les chasseurs tournés vers le champ de maïs et non vers votre jardin, ok, tout est bon. Etes-vous rassurés pour autant ?