Publié : 21 mars 2021 14:04
bonjour j'aimerais bien faire une demande pour chasse dans une acca, la demande doit etre faite avant le 31 mars, faut-il l'envoie en AR ??
Bjr ,
la demande - type préconisée par les instances nationales mentionne en effet une lettre recommandée avec A.R. , avec même la précision du n° de recommandé !
tu peux aussi la remettre en mains propres au président de l' ACCA concernée dans les délais impartis ( avant le 1er avril ) contre reçu de de ce même président ( un double de ta demande que tu conserveras, par exemple , où il apposera en bas sa signature avec la mention : " demande reçue en mains propres le : X X X , le président de l' ACCA de : X , Mr X X "
maintenant , si tu as de bons rapports avec ce président , une lettre simple suffit , c'est ce qui se fait dans la majorité des cas.
à savoir quand même que pour ne pas avoir à justifier son refus , il pourra toujours prétexter n' avoir n'avoir jamais reçu ta demande ( ..... désolé , mais la lettre a dû se perdre......)
le mieux , si tu en as la possibilité , c'est une remise en mains propres....