Publié : 07 janv. 2022 14:30
Bonjour à tous,
Jeune chasseur j'essaye de comprendre le fonctionnement du droit de chasse, si j'ai bien compris :
- pour un propriétaire de moins de 20 hectares le droit de chasse est automatiquement donné à l'ACCA/AICA locale, sauf pour les terrains situés à moins de 150m d'une habitation. Le propriétaire peut s'il le souhaite ne pas donner le droit de chasse à l'association mais à ce moment là il doit gérer la régulation où clôturer son terrain.
- pour un propriétaire de plus de 20 hectares, il peut donner s'il le souhaite le droit de chasse à l'acca. Sinon il doit gérer la régulation.
- tout propriétaire d'une maison avec du terrain possède l'exclusivité du droit de chasse 150m autour de son habitation (si le terrain lui appartient)
Tout cela est-il correct?
Comment un propriétaire de moins de 20ha opposé à la chasse peut gérer la régulation tout en n'ayant pas le droit de faire valider son permis? Il doit faire appel à un garde chasse?
Une fois qu'un droit de chasse est donné à une ACCA, est ce que le propriétaire garde le droit de chasse s'il n'adhère pas à l'ACCA? Est ce qu'il peut donner le droit de chasse à des amis ou de la famille qui viennent chasser un we par ex? (sans passer par l'ACCA)
Quels sont les territoires qui ne peuvent être concernés par une battue administrative?
Merci pour vos réponses et bonne chasse! icone-clinoiel icone-clinoiel
Jeune chasseur j'essaye de comprendre le fonctionnement du droit de chasse, si j'ai bien compris :
- pour un propriétaire de moins de 20 hectares le droit de chasse est automatiquement donné à l'ACCA/AICA locale, sauf pour les terrains situés à moins de 150m d'une habitation. Le propriétaire peut s'il le souhaite ne pas donner le droit de chasse à l'association mais à ce moment là il doit gérer la régulation où clôturer son terrain.
- pour un propriétaire de plus de 20 hectares, il peut donner s'il le souhaite le droit de chasse à l'acca. Sinon il doit gérer la régulation.
- tout propriétaire d'une maison avec du terrain possède l'exclusivité du droit de chasse 150m autour de son habitation (si le terrain lui appartient)
Tout cela est-il correct?
Comment un propriétaire de moins de 20ha opposé à la chasse peut gérer la régulation tout en n'ayant pas le droit de faire valider son permis? Il doit faire appel à un garde chasse?
Une fois qu'un droit de chasse est donné à une ACCA, est ce que le propriétaire garde le droit de chasse s'il n'adhère pas à l'ACCA? Est ce qu'il peut donner le droit de chasse à des amis ou de la famille qui viennent chasser un we par ex? (sans passer par l'ACCA)
Quels sont les territoires qui ne peuvent être concernés par une battue administrative?
Merci pour vos réponses et bonne chasse! icone-clinoiel icone-clinoiel