Nouveau Décret pour la catégorie D
Publié : 18 sept. 2023 09:28
Bonjour
C'est fait les nouveaux tableaux sont sortis.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0048010985
Le A qui ajoute des armes à la catégorie D.
Le B qui supprime des armes de la catégorie D.
Voici les explications de l'UFA https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3431
C'est fait les nouveaux tableaux sont sortis.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0048010985
Le A qui ajoute des armes à la catégorie D.
Le B qui supprime des armes de la catégorie D.
Voici les explications de l'UFA https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3431