UFA transport des armes
Publié : 10 sept. 2025 13:05
Bonjour
Attention aux arrêtés pour le transport des armes https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3823
Blocages du 10/09 : attention aux interdiction de transport d’armes
par Michaël Magi Vice-président de l’UFA
Lors de mouvements sociaux ou évènements importants, les Préfets ont pris l’habitude de signer des arrêtés interdisant le transport de certains objets dangereux comme les feux d’artifice ou les armes. Selon la rédaction exacte des arrêtés en question, ces restrictions peuvent également concerner les armes légalement détenues, mais aussi les objets du quotidien qui peuvent devenir des armes par destination. Il est donc important de s’informer pour éviter les problèmes.
Nous commençons à avoir l’habitude de ces arrêtés pris à la veille de divers évènements. On se souviens par exemple de ceux liés aux manifestations contre les méga-bassines, aux émeutes de juillet 2023, ou pour les Jeux Olympiques.
La plupart du temps ils concernent une zone géographique bien définie et ont des dates de début et de fin précises. Le problème vient plutôt de ce qu’ils interdisent excatement… En effet, il n’y a pas de « modèle unique » repris par tous les Préfets, et les interdictions peuvent donc varier d’un département à l’autre.
Le motif légitime
Quand ces arrêtés interdisent le port et le transport d’armes, ils mentionnent une exception évidente pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leur mission. Parfois, il y a également une exception pour « motif légitime » : dans ce cas les détenteurs légaux et avec une licence ou permis en cours de validité, comme les tireurs et les chasseurs, ne sont pas concernés par les restrictions.
Cette exception pour motif légitime n’est toutefois pas systématique : elle est parfois oubliée ou parfois non souhaitée par le Préfet. Quand cette exception n’est pas mentionnée, l’interdiction de port et de transport s’applique également aux détenteurs légaux ! Ce qui signifie que chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, etc., ne peuvent transporter leurs armes. Les fédérations et l’UFA étaient d’ailleurs intervenues lors des émeutes de 2023 pour que le motif légitime soit pris en compte.
Il est donc important de s’informer correctement autour d’évènements d’ampleur, de bien lire les arrêtés afin de savoir ce qu’ils interdisent exactement, et avec quelles exceptions. Toute transgression relevée lors d’un contrôle, plus fréquents autour de ces évènements, pourrait conduire à une inscription au FINIADA…
Par exemple, l’arrêté pour le département de l’Isère interdit : le port et le transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal, sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de leur mission. Donc pas de transport possible pour les amateurs d’armes et ce, du mardi 9 septembre à minuit au dimanche 14 septembre à 8h (attention au renouvellement éventuel).
L’UFA vous donne tous les éléments nécessaires pour consulter et retrouver les arrêtés dans l’article suivant :
=> Comment retrouver un arrêté préfectoral
Nous vous invitons donc à le consulter pour vous faciliter les recherches.
Si vous relevez un arrêté ne permettant pas le transport légitime dans votre département, valable plusieurs jours, merci de remonter le texte ou le lien de l’arrêté via cette adresse mail afin que toute la communauté en soit avertie. Attention, le communiqué de presse est un résumé de l’arrêté, il peut ne pas indiquer le motif légitime qui figurerait dans le dit arrêté.
Si vous devez vous déplacer avec vos armes, par exemple à une compétition, prenez garde de consulter également les arrêtés des départements que vous traversez… Et dans tous les cas, faites attention à ce qui traîne dans votre voiture, votre sac, comme dans cet exemple : en effet, les arrêtés concernent parfois également les objets du quotidien qui peuvent devenir des armes par destination (outils, boules de pétanque, etc.) ou qui peuvent servir à se dissimuler ou se protéger lors d’une manifestation (cagoules, etc.) Rappelez vous également que les possibilités de contrôles routier et la fouille des véhicules sont étendues dans ces périodes.
Difficulté d’information
Lorsque des arrêtés interdisant le transport d’armes, y compris pour les détenteurs légaux, sont pris, certaines préfectures font la démarche de prévenir les clubs de tir, qui préviennent ainsi leurs adhérents afin d’éviter tout problème. Mais cette chaîne d’information n’est pas en place dans tous les départements, et il n’est pas rare que des tireurs, des chasseurs ou même des clubs passent totalement à côté de l’existence de ces arrêtés qui impactent pourtant leur pratique… Une contrainte de plus pour des détenteurs légaux pourtant déjà parfaitement contrôlés, suivis, déclarés, autorisés et déjà assommés par les obligations et les restrictions…
Attention aux arrêtés pour le transport des armes https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3823
Blocages du 10/09 : attention aux interdiction de transport d’armes
par Michaël Magi Vice-président de l’UFA
Lors de mouvements sociaux ou évènements importants, les Préfets ont pris l’habitude de signer des arrêtés interdisant le transport de certains objets dangereux comme les feux d’artifice ou les armes. Selon la rédaction exacte des arrêtés en question, ces restrictions peuvent également concerner les armes légalement détenues, mais aussi les objets du quotidien qui peuvent devenir des armes par destination. Il est donc important de s’informer pour éviter les problèmes.
Nous commençons à avoir l’habitude de ces arrêtés pris à la veille de divers évènements. On se souviens par exemple de ceux liés aux manifestations contre les méga-bassines, aux émeutes de juillet 2023, ou pour les Jeux Olympiques.
La plupart du temps ils concernent une zone géographique bien définie et ont des dates de début et de fin précises. Le problème vient plutôt de ce qu’ils interdisent excatement… En effet, il n’y a pas de « modèle unique » repris par tous les Préfets, et les interdictions peuvent donc varier d’un département à l’autre.
Le motif légitime
Quand ces arrêtés interdisent le port et le transport d’armes, ils mentionnent une exception évidente pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leur mission. Parfois, il y a également une exception pour « motif légitime » : dans ce cas les détenteurs légaux et avec une licence ou permis en cours de validité, comme les tireurs et les chasseurs, ne sont pas concernés par les restrictions.
Cette exception pour motif légitime n’est toutefois pas systématique : elle est parfois oubliée ou parfois non souhaitée par le Préfet. Quand cette exception n’est pas mentionnée, l’interdiction de port et de transport s’applique également aux détenteurs légaux ! Ce qui signifie que chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, etc., ne peuvent transporter leurs armes. Les fédérations et l’UFA étaient d’ailleurs intervenues lors des émeutes de 2023 pour que le motif légitime soit pris en compte.
Il est donc important de s’informer correctement autour d’évènements d’ampleur, de bien lire les arrêtés afin de savoir ce qu’ils interdisent exactement, et avec quelles exceptions. Toute transgression relevée lors d’un contrôle, plus fréquents autour de ces évènements, pourrait conduire à une inscription au FINIADA…
Par exemple, l’arrêté pour le département de l’Isère interdit : le port et le transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal, sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de leur mission. Donc pas de transport possible pour les amateurs d’armes et ce, du mardi 9 septembre à minuit au dimanche 14 septembre à 8h (attention au renouvellement éventuel).
L’UFA vous donne tous les éléments nécessaires pour consulter et retrouver les arrêtés dans l’article suivant :
=> Comment retrouver un arrêté préfectoral
Nous vous invitons donc à le consulter pour vous faciliter les recherches.
Si vous relevez un arrêté ne permettant pas le transport légitime dans votre département, valable plusieurs jours, merci de remonter le texte ou le lien de l’arrêté via cette adresse mail afin que toute la communauté en soit avertie. Attention, le communiqué de presse est un résumé de l’arrêté, il peut ne pas indiquer le motif légitime qui figurerait dans le dit arrêté.
Si vous devez vous déplacer avec vos armes, par exemple à une compétition, prenez garde de consulter également les arrêtés des départements que vous traversez… Et dans tous les cas, faites attention à ce qui traîne dans votre voiture, votre sac, comme dans cet exemple : en effet, les arrêtés concernent parfois également les objets du quotidien qui peuvent devenir des armes par destination (outils, boules de pétanque, etc.) ou qui peuvent servir à se dissimuler ou se protéger lors d’une manifestation (cagoules, etc.) Rappelez vous également que les possibilités de contrôles routier et la fouille des véhicules sont étendues dans ces périodes.
Difficulté d’information
Lorsque des arrêtés interdisant le transport d’armes, y compris pour les détenteurs légaux, sont pris, certaines préfectures font la démarche de prévenir les clubs de tir, qui préviennent ainsi leurs adhérents afin d’éviter tout problème. Mais cette chaîne d’information n’est pas en place dans tous les départements, et il n’est pas rare que des tireurs, des chasseurs ou même des clubs passent totalement à côté de l’existence de ces arrêtés qui impactent pourtant leur pratique… Une contrainte de plus pour des détenteurs légaux pourtant déjà parfaitement contrôlés, suivis, déclarés, autorisés et déjà assommés par les obligations et les restrictions…