Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Est-ce que une ACCA peut autoriser, certain jours la chasse sans chien et par conséquent interdire ces jours là la chasse avec chien, en l'occurrence le chien d'arrêt. Est-ce qu'on n'est pas dans le cadre d'une discrimination d'un mode de chasse en faveur d'un autre.
Si dans vos réponses vous pouvez citer vos références (article de loi, jugement, jurisprudence, etc....) ce serait top.