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Publié : 13 nov. 2006 15:34
par apprentiarmurier
Est ceque quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est exactement le programme Natura2000? Ce que j'ai compris, c'est qu'une parti des terres sont en réserve qui appartiennent à l'état et qu'on auraitrien le droit de faire(Même pas du vélo, chercher des champignons et chasser!!!!)
Publié : 13 nov. 2006 17:19
par pan rate pan touche
Publié : 15 nov. 2006 07:39
par alban
très mal renseigné, je suis un territoire natura 2000, aucune activité n'est interdite, ce sont des mesures contractuelles que les propriétaires peuvent accepter ou non en fonction de leurs volontés. L'objectif de ces mesures est de conserver les activités traditionnelles qui ont permis de préserver une diversité des habitats et des espèces. En contre partie, tu dois respecter les clauses d'un cahier des charges qui te demandera la réalisations de certains petits travaux pour améliorer le milieu. Ces travaux te sont bien entendu rémunérés.
Mais Natura 2000, ne te contraindra pas dans tes activités de loisirs, sinon les contrats ne seront jamais mis en place
Alban
Publié : 15 nov. 2006 10:07
par apprentiarmurier
Ah OK!!!!!!
Publié : 15 nov. 2006 17:10
par Drew
Je ne serai pas aussi catégorique que toi Alban.
Le droit de chasse pourrait être sucré si l'organisme opérateur du site était (ou devenait) propriétaire / gestionnaire du site. Dans ce cas, si la propriété dépasse 25 ou 60ha (je ne rappelle plus des différents cas) le gestionnaire (propriétaire) peut se réserver le droit de chasse...mais c'est vrai que ce n'est pas dans l'esprit du réseau Natura 2000 qui prone plutot une cohabitation des activités sociales et économiques et de la protection des milieux naturels.
++
Publié : 27 nov. 2006 09:45
par alban
@Drew wrote:Je ne serai pas aussi catégorique que toi Alban.
Le droit de chasse pourrait être sucré si l'organisme opérateur du site était (ou devenait) propriétaire / gestionnaire du site. Dans ce cas, si la propriété dépasse 25 ou 60ha (je ne rappelle plus des différents cas) le gestionnaire (propriétaire) peut se réserver le droit de chasse...mais c'est vrai que ce n'est pas dans l'esprit du réseau Natura 2000 qui prone plutot une cohabitation des activités sociales et économiques et de la protection des milieux naturels.
++
Salut,
Dans le cas que tu évoques, il ne s'agit plus de la réglementation de Natura 2000 mais de la législation française sur la chasse. Pour ta superficie, cela n'est à prendre en considération que dans les départements où des ACCA sont en place, dans mon cas, où il n'y a pas d'ACCA, seul le propriétaire à le droit de chasse et s'il ne veut pas chasser ou louer sa chasse, c'est son droit (même avec un ha ou moins).
Je le répète cela n'a rien à voir avec les précaunisations Natura 2000.
Alban
Publié : 10 févr. 2008 20:37
par noeldu50
une foi en territoire 2000 ils décident et on y peux plus rien
