Publié : 24 janv. 2007 11:25
Salut a vous les amis,
Voila que depuis quelques mois les médias m’assomment a longueur de journée a propos d'un dit pacte écologique.
Sont créateur "Nicolas Hulot" ayant annoncer qu'il ne sera pas candidat au élection présidentiel car les principaux candidats auraient signés son fameux Pacte Ecologique
Je vous avoue qu’à cette annonce je suis devenue curieux, et maintenant je vous interroge :
Que pensez vous de ce P@ct℮ Єcөlөgiqu℮
A savoir que que selon les Fondateur de ce pacte:
Dix objectifs prioritaires à atteindre ont été identifiés il s’agit :
I. Économie : vers une logique de durabilité
En bref : concevoir les produits industriels pour qu’ils durent, soient réparés ou recyclés afin de réduire les flux de matières, de déchets et d’énergie.
@Pacte Ecologique wrote:VERS UNE LOGIQUE DE DURABILITÉ
D’un côté, notre système économique engloutit massivement des ressources naturelles non renouvelables. De l’autre, il rejette sans vergogne gaz à effet de serre et déchets. 80% des produits fabriqués en France ne donnent lieu qu’à un seul usage. Parallèlement, les risques de pénuries, de pollutions et de déstabilisation générale s’accumulent. Il s’agit donc de s’orienter vers une « économie circulaire » dont l’ambition ne soit plus de produire pour produire, mais de réduire les flux de matière et d’énergie.
• En produisant exclusivement des biens ou des déchets valorisables, réparables, recyclables, réutilisables ou biodégradables.
• En transformant les déchets en ressources et les matières résiduelles en matières premières.
• En changeant les procédés de fabrication en fonction de leur impact écologique.
• En mettant en réseau et en mutualisant les unités de productions.
• En fabriquant des biens durables plutôt que jetables, c’est toute la logique économique qui change. Cette nouvelle organisation des modes de fabrication se trouvera renforcée par la mise en place d’une « économie de fonctionnalité ».
Celle-ci consiste à remplacer la vente d’un produit (bien ou service) par la vente ou la location de son usage (par exemple une entreprise peut louer l’utilisation d’une photocopieuse au lieu de l’acheter).
Cette double mutation obligera à des reconversions vers des productions économes en matières premières et en énergie ainsi qu’à des innovations dans la conception des produits. Elle ne casse pas pour autant l’outil industriel puisqu’elle propose une autre façon de produire et de consommer.
Elle est également favorable à l’emploi. Ainsi, par exemple, de multiples emplois locaux devront être créés pour entretenir le système de maintenance, de réparation et de récupération.
II. Énergie : organiser la baisse de la consommation
En bref : lutter contre le réchauffement climatique en réduisant massivement le recours au pétrole, au gaz et au charbon pour diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
@Pacte Ecologique wrote:ÉCONOMIE ORGANISER LA BAISSE DE LA CONSOMMATION
Notre génération doit anticiper et amortir un double choc.
D’une part, pétrole, gaz naturel et charbon sont les premiers responsables d’une concentration croissante de gaz carbonique dans l’atmosphère, aggravant un effet de serre qui menace de bouleverser le climat et l’habitabilité de la terre ; d’autre part, ces combustibles fossiles vont progressivement se raréfier, compromettant le développement économique et les niveaux de vie qui lui sont attachés.
Les énergies fossiles ont pris une part tellement prépondérante dans les activités humaines qu’il apparaît impossible de leur substituer, à volume équivalent, des ressources alternatives.
Aucune offre nouvelle d’énergie n’est susceptible de répondre quantitativement à la demande de consommation si celle-ci reste en l’état, quels que soient par ailleurs les progrès accomplis en matière d’efficacité énergétique. La conclusion s’impose donc : si nous voulons éviter la catastrophe climatique et ne pas épuiser totalement les combustibles fossiles, il n’y a pas d’autre solution que de réduire massivement la consommation énergétique globale.
Pour ce faire, nous proposons d’introduire une taxe progressive et permanente sur le pétrole, le gaz et le charbon (voir notre proposition n° 2) tout en recourant à un plan ambitieux d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
Si nous ne planifions pas une action volontaire et négociée de diminution de la demande énergétique, nous nous exposons avant la fin du siècle :
• A une brutale diminution de notre consommation et donc à une régulation par la pénurie.
• A un risque climatique majeur.
À ceux qui considèrent que la gestion d’une baisse de la consommation énergétique s’avérerait antisociale, faut-il rappeler que rien ne serait plus inéquitable que le chaos que nous risquons sinon ?
III. Agriculture : produire autrement
En bref : concilier la production agricole avec le respect de l’environnement, le travail paysan, la qualité des produits et la santé.
@Pacte Ecologique wrote:PRODUIRE AUTREMENT
L’agriculture « industrielle » se révèle à la fois destructrice pour l’environnement et excluante pour les hommes.
Elle vit sur un modèle insoutenable : l’artificialisation à outrance des systèmes agricoles et le camouflage de ses coûts réels sous le flot des subventions. Au bout du compte, ce sont les conditions de la fertilité qui se trouvent compromises. Et les agriculteurs sont nombreux à se trouver dans l’impossibilité de réunir les moyens nécessaires pour rester compétitifs et à devoir quitter la terre.
La spécialisation des systèmes de culture, le recours à des engins motorisés de très forte puissance et l’emploi croissant d’engrais azotés de synthèse entraînent une augmentation de la consommation de pétrole.
L’agriculture est ainsi devenue l’un des secteurs qui participe le plus à l’effet de serre. Elle ne se révèle rentable qu’au prix de pulvérisations de pesticides qui s’avèrent souvent dangereux pour la santé des agriculteurs eux-mêmes et des consommateurs. La rentabilité des systèmes agricoles devrait être évaluée désormais de façon à ne pas prendre seulement en compte les coûts monétaires des productions mais en s’attachant à la valeur du patrimoine naturel, aux bilans énergétiques, aux coûts écologiques, aux bienfaits ou méfaits sociaux, alimentaires et sanitaires qui se manifestent à l’échelle de la société dans son ensemble.
C’est pourquoi nous proposons, à l’inverse des politiques de soutien aux productions intensives, de favoriser l’agriculture durable de qualité.
- produits biologiques ou certifiés
- en lui ouvrant un marché grâce au redéploiement du montant des aides agricoles européennes vers la restauration collective, moyennant un engagement d’approvisionnement de proximité auprès des producteurs de ce type d’agriculture (lire notre proposition n° 3).
IV. Territoire : contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités humaines
En bref : préserver l’espace rural et naturel, cesser de multiplier les infrastructures et « d’artificialiser » les surfaces, lutter contre l’étalement urbain par le rapprochement des lieux de travail et d’habitation.
@Pacte Ecologique wrote:CONTENIR L’EXTENSION PÉRIURBAINE ET RELOCALISER LES ACTIVITÉS HUMAINES
L’aménagement du territoire tel qu’il se poursuit prolonge l’artificialisation de l’espace au détriment des paysages et des écosystèmes. Il perpétue une organisation spatiale caractérisée par une extension périurbaine diffuse qui favorise la croissance des déplacements automobiles et des émissions de gaz à effet de serre. La multiplication de zones pavillonnaires dévore le territoire, lesquelles s’accompagnent inévitablement de la construction de nouvelles infrastructures et voies de circulation.
Il s’agit de parvenir à un zonage du territoire qui ne sacrifie plus les écosystèmes et n’encourage plus à une mobilité incessante. Cela suppose de rompre avec la course aux infrastructures et avec la tendance à un étalement urbain continu.
Les élus comprendront-ils que désormais leur rôle n’est plus de lancer des projets (souvent ruineux financièrement) à base d’équipements lourds, mais de mettre en place une gestion durable du territoire dont ils ont la responsabilité ?
Il est temps de :
• Renoncer à la logique de l’étalement urbain au profit de la densification de petits centres urbains et ruraux.
• Mettre en place une politique qui réconcilie dans un même espace les zones résidentielles et les activités économiques, commerciales et de loisirs.
Autrement dit, rapprocher les bassins de travail des lieux d’habitation, encourager le retour des commerces de proximité et des lieux de loisirs au sein des pôles urbanisés au détriment des hypermarchés et des sites de loisirs de la périphérie. Ainsi économisera-t-on l’espace naturel, favorisera-t-on l’accès aux services publics, diminuera-t- on le flux des déplacements motorisés, la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air, les temps de transport, les travaux de voirie et la démultiplication des services
V. Transports : sortir du tout routier
En bref : réduire la demande en transports fortement consommateurs de pétrole et grands émetteurs de gaz à effet de serre (camions, automobiles et avions), augmenter l’offre en moyens de déplacement moins gourmands et plus propres (trains, transports en commun, transport fluvial, vélo).
@Pacte Ecologique wrote:SORTIR DU TOUT ROUTIER
L’essor des déplacements de personnes et de marchandises est de l’ordre de 5% chaque année en France. Le secteur routier se taille la part du lion (plus de 80%) au détriment des voies ferrées et navigables. Symbole du dynamisme et de la mobilité, le trafic routier constitue en même temps un des principaux défi s écologiques : automobiles et poids lourds prélèvent 65% de la consommation française de produits pétroliers (contre 34% il y a trente ans) ; l’augmentation de la circulation renforce les émissions de gaz carbonique (un tiers environ des rejets). En développant un « système global » fondé sur la mobilité, le transport routier précipite la société dans une spirale insoutenable. Il faut donc modifier l’offre de transport :
• En bridant la puissance des moteurs. Les rendre conformes aux limitations de vitesse réduirait d’environ 20% leur consommation et leurs émissions de gaz carbonique.
• En donnant la priorité au rail. Les trains consomment moins d’espace et d’énergie, ils polluent peu. Leur développement passe par l’extension des voies, des dessertes et des cadencements des trains express régionaux.
• En favorisant les transports en commun et les moyens de circulation douce. Augmenter l’offre en modes de déplacement collectifs (transports en commun) et individuels (marche, vélo) attractifs, efficaces et adaptés aux horaires des rythmes urbains.
• En taxant les véhicules les plus polluants. Le coût du transport par poids lourd doit intégrer ses coûts indirects et les automobiles les plus gourmandes et les plus polluantes être mises à contribution selon le principe du pollueur payeur.
• En réaménageant le territoire. Localiser les activités économiques, rapprocher les services, densifier de petites unités urbaines, organiser des circuits courts de distribution
VI. Fiscalité : établir le véritable prix des services rendus par la nature
En bref : faire apparaître le coût économique réel des activités humaines, supprimer les subventions publiques entraînant la dégradation de l’environnement, réorienter le budget en faveur du développement durable.
@Pacte Ecologique wrote:ÉTABLIR LE VÉRITABLE PRIX DES SERVICES RENDUS PAR LA NATURE
Les services inestimables que rendent les écosystèmes répondent de moins en moins gratuitement à nos sollicitations. Les « coûts cachés » de toute une série d’activités doivent désormais être assumés sous peine de compromettre la santé des populations, les activités économiques et la stabilité sociale. Il s’agit de donner un prix au droit d’accès à une ressource, à un service ou à un bien collectif d’origine naturel en utilisant les instruments économiques : taxes, normes ou quotas. Ainsi, le budget de l’Etat doit-il être repensé dans le cadre d’un plan global de prévention et d’anticipation selon deux directions :
Le financement des politiques d’infrastructure :
• Aider les entreprises, les ménages et les collectivités à gérer l’inéluctable modification de l’aménagement du territoire.
• Modifier les modes de transport.
• Mettre en place un péage kilométrique pour les poids lourds.
• Promouvoir les alternatives énergétiques aux combustibles fossiles.
• Imposer la « Haute Qualité Environnementale » pour toute nouvelle construction.
• Engager la rénovation thermique de l’ensemble du bâti ancien.
• Restaurer la vignette annuelle, modulable selon le niveau d’émission de gaz carbonique du véhicule.
• Relancer activement « l’agriculture durable » (lire notre proposition n°3).
Le financement des politiques d’emploi et de solidarité :
• Aider aux reconversions des particuliers et des professionnels fragilisés par l’augmentation du prix des hydrocarbures.
• Accompagner les ménages aux revenus modestes dans le contexte d’une énergie de plus en plus coûteuse.
• Réduire les prélèvements sur le travail et les remplacer par une fiscalité écologique frappant les activités prédatrices de ressources naturelles et gourmandes en énergie
VII. Biodiversité : faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire
En bref : intégrer la préservation du patrimoine naturel dans la stratégie globale de développement durable, avec la création d’un réseau écologique national qui relierait entre eux tous les espaces protégés et garantirait leurs fonctions écologiques.
@Pacte Ecologique wrote:FAIRE ENTRER LA NATURE DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le paysage français est encore principalement occupé par l’agriculture (59%) et la forêt (30%). Mais l’artificialisation gagne du terrain.
Les altérations des milieux et paysages provoquées par les activités humaines réduisent les capacités de déplacement et d’échange entre les espèces animales et végétales, et provoquent leur déficit démographique, l’extinction des espèces rares, l’érosion génétique, la fragilisation des écosystèmes.
C’est aussi la « nature ordinaire » qui est touchée, celle qu’on rencontre partout en campagne ou en ville. On constate une baisse d’effectifs des espèces communes, la disparition de zones humides, un recul de la faune, de la flore et des peuplements de poissons.
Cette érosion de la biodiversité fait peser un risque économique sur la société. Elle menace d’affaiblir et d’interrompre la chaîne de biens et de services « gratuits » que les écosystèmes offrent à l’humanité, des fournitures aussi vitales que l’épuration des eaux, la protection contre les catastrophes naturelles ou la richesse des sols. Dès lors, les questions de la préservation de la nature doivent s’intégrer dans une stratégie de développement durable et non plus être traitées à part. Nous proposons de changer d’échelle par rapport aux actions traditionnelles de protection des espaces naturels :
• En reliant les espaces protégés entre eux, à travers la mise en place d’un « réseau écologique national » qui établirait une continuité entre les milieux riches ou moins riches et les paysages. Ces schémas régionaux seraient intégrés dans tous les projets, outils et documents d’aménagement et d’urbanisme.
• En créant une Agence nationale du patrimoine naturel, avec des délégations à l’échelle d’éco-régions, en métropole et en outre-mer, qui serait responsable de ce nouveau « bien commun ».
VIII. Santé : prévenir avant de guérir
En bref : évaluer le poids des dégradations environnementales dans le coût global des maladies, engager une politique de prévention, en particulier en ce qui concerne l’alimentation, l’emploi des pesticides et la dissémination des OGM.
@Pacte Ecologique wrote:PRÉVENIR AVANT DE GUÉRIR
Il est absolument nécessaire que la France évalue les facteurs environnementaux qui concourent aux risques de dégradation de la santé publique. Trois priorités nous semblent devoir être retenues :
• L’alimentation. La pollution de l’environnement et de la chaîne alimentaire - usage massif de pesticides, contamination de l’eau et de l’air - et la dégradation de la qualité alimentaire contribuent à l’augmentation de la prévalence des cas de cancers (+ 62 % en vingt ans) et des cas d’allergie (ils ont doublé en 20 ans). L’excès de poids et le diabète sont en pleine expansion. La progression conjointe de ces maladies plaide pour une modification du système de production agricole et des habitudes alimentaires.
• Les pesticides. La France se situe au 3éme rang des pays qui répandent le plus de pesticides. Ces biocides participent à l’extinction des espèces et polluent l’environnement. Ils peuvent s’avérer allergisants, neurotoxiques, immunodépresseurs, mutagènes, cancérigènes, perturbateurs endocriniens (atteinte de la fertilité, malformations), y compris à faible dose. Il est de la responsabilité des autorités d’appliquer les engagements de réduction de l’emploi des pesticides, de soutenir le projet REACH pour établir le recensement des polluants chimiques, préciser leur toxicité et revoir leurautorisation, de développer les formations aux pratiques sans pesticides.
• Les OGM. Produits expérimentaux, est-il normal de retrouver les OGM dans les champs et les assiettes alors qu’on a peu de connaissances sur les risques engendrés par les manipulations génétiques et les interactions entre gènes?
On ne peut que recommander que la loi française transpose fidèlement les directives européennes veillant à la maîtrise de la dissémination d’OGM dans l’environnement.
IX. Recherche : faire de l’environnement un moteur pour l’innovation
En bref : mettre la recherche en cohérence avec le projet d’une société durable ; favoriser les liens entre les disciplines.
@Pacte Ecologique wrote:FAIRE DE L’ENVIRONNEMENT UN MOTEUR POUR L’INNOVATION Un effort sans précédent dans la recherche fondamentale et l’innovation technologique s’avère indispensable si l’on veut parvenir à un rapport durable entre l’homme et l’environnement. Or, la recherche en environnement, en particulier sur la biodiversité, les énergies renouvelables ou les contaminations chimiques, se caractérise en France par l’attribution de moyens humains et financiers notoirement insuffisants. Tout continue à se passer comme si l’écologie n’avait pas évolué depuis l’époque où elle était essentiellement une science descriptive. La vision qui est encore généralement répandue consiste à estimer que le chercheur en écologie a seulement besoin de papier et de crayon. Le changement doit porter sur les structures de décisions et l’approche scientifique.
• Renforcer la décision politique. Le politique ne peut plus se contenter de soumettre des voeux que les instances de la recherche exauceront ou non. Un engagement particulier doit être pris envers la biodiversité, maillon faible de la recherche fondamentale.
• Revoir le rôle du ministère de la recherche. Afin qu’il cesse d’être le reflet des lobbies scientifiques, le ministère doit modifier la structure de ses départements et permettre le développement d’une approche pluridisciplinaire et transversale.
• Redistribuer les moyens humains et financiers. Il s’agit de réorienter le soutien à la recherche (attribution de bourses, décisions de l’Agence nationale de la recherche, répartition des moyens au sein des établissements publics et dans les universités) vers la connaissance et les innovations technologiques en matière environnementale.
• Réajuster les priorités de la formation. L’éducation à l’écologie doit être introduite dans toutes les disciplines et dans le socle fondamental des enseignements (voir notre proposition n° 5).
X. Politique internationale : prendre l’initiative En bref : ériger en priorité diplomatique le défi écologique et les menaces qui pèsent sur la sécurité mondiale.
@Pacte Ecologique wrote:PRENDRE L’INITIATIVE Aucun des grands chocs environnementaux - changements climatiques, pénurie énergétique, érosion de la biodiversité, épuisement des ressources et des sols, pollutions, désertification, disparition des forêts primaires, acidification des océans, urbanisation galopante, maladies émergentes - ne sera contenu à l’intérieur des frontières nationales. La France doit donc faire du développement durable à l’échelle planétaire l’axe prioritaire de sa politique européenne et international :
• En s’engageant dans la construction d’une Organisation des Nations Unies pour l’environnement afin de placer l’environnement à un niveau de préoccupation et de décision au moins égal à celui de l’économie et du commerce.
• En se montrant significativement plus active en faveur de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité. Elle pourrait par exemple développer un réseau d’aires marines protégées ou contribuer à l’instauration d’un réseau de forêts primaires protégées et de surfaces écologiquement viables représentatives de leur diversité biologique.
• En proposant, avec l’Europe, la suppression des subventions aux exportations agricoles et une meilleure protection douanière contre les importations agricoles et offrir ainsi aux populations rurales des pays du Sud les moyens de se maintenir sur leur terres plutôt que d’être forcées à l’exode.
• En participant au renforcement du dispositif européen de lutte contre l’effet de serre en proposant un abaissement progressif des quotas afin de rendre ceux-ci plus contraignants.
• En augmentant son aide publique pour le développement (APD) à hauteur de 1% de son PIB. Les fonds dégagés devraient être cependant soumis à des conditionnalités écologiques pour qu’ils servent prioritairement au développement de modes de production et de consommation durables.
Cinq mesures concrètes sont techniquement et Juridiquement applicables dès le début du mandat du nouveau Président de la République elles les déclinent en cinq propositions :
Proposition N°1
@Pacte Ecologique wrote:UN VICE-PREMIER MINISTRE CHARGÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le développement durable touche à tous les domaines : l’économie, le social, l’environnement.
Sa mise en oeuvre conditionne nos emplois, notre alimentation, notre consommation, nos déplacements,
nos villes, nos logements, nos impôts, nos routes, nos loisirs, etc.
Si elle devient, comme nous le proposons, le déterminant des politiques publiques, cette nouvelle
Politique doit recevoir une traduction institutionnelle, au coeur de l’Etat.
Par conséquent, nous préconisons la création d’un poste de vice-Premier ministre en charge du
Développement durable, c’est-à-dire avec la responsabilité d’assurer cette dimension dans tous les
choix politiques.
Numéro 2 du gouvernement, il élaborera et veillera sur la feuille de route de chaque ministère dont l’action concourt au développement durable.
Avec son administration dédiée, le vice-Premier ministre aura des prérogatives clairement définies
pour planifier, impulser et coordonner une autre politique et proposer au gouvernement une
vision à long terme de la société :
• Il présidera le Comité interministériel du développement durable qui se réunira trimestriellement.
• Il présentera annuellement la stratégie nationale de développement durable et le bilan des actions
devant le Parlement.
• Il soumettra à étude d’impact « Développement durable » tous les projets de loi.
• Il élaborera le calendrier à cinq ans des objectifs de l’action gouvernementale dans ce domaine.
• Il pilotera de nouveaux indicateurs environnementaux.
• Il coordonnera les travaux des différents comités et instituts de prospective : Centre d’analyse
stratégique, Délégation à l’aménagement du territoire...
• Il aura autorité sur les préfets afin de disposer d’une représentativité locale et de moyens
Supplémentaires pour conduire son action.
Proposition N°2
@Pacte Ecologique wrote:INSTAURER UNE TAXE CARBONE EN CROISSANCE RÉGULIÈRE
Pour stabiliser la concentration de gaz carbonique dans l’atmosphère et éviter la catastrophe
climatique, les émissions mondiales doivent avoir diminué de moitié d’ici 2050 par rapport à ce
qu’elles étaient en 1990, soit une division par quatre dans les pays industrialisés.
Il faut donc diviser par quatre notre consommation de pétrole et de gaz naturel en France.
Le système européen de quotas ne suffi ra pas à y parvenir puisqu’il ne limite que les émissions des gros acteurs industriels et énergétiques. Les progrès technologiques ne suffiront pas non plus.
Aucune autre source d’énergie, aucune nouvelle technologie n’est capable de se substituer en quantité aux hydrocarbures qui représentent aujourd’hui plus des deux tiers de
notre consommation d’énergie (85% dans le monde).
Nous sommes confrontés à un autre défi : la décroissance à venir de l’approvisionnement en
hydrocarbures.
S’il n’est pas anticipé et géré, un tel événement conduira sans doute à une augmentation massive du prix des hydrocarbures, prélude à des conflits majeurs et des troubles
sociaux (chômage, précarité, exclusion etc.).
Il est donc indispensable de mettre en place une taxe carbone qui permette de provoquer
volontairement une baisse de nos émissions de gaz carbonique et de notre consommation d’énergie fossile avant que nous y soyons brutalement contraints. Cette taxe, applicable au pétrole, au gaz et au charbon, croîtrait de manière progressive, jusqu’à ce que la division par quatre des émissions soit atteinte.
La taxe s’appliquerait à tous, administrations, entreprises et ménages.
Elle permettrait une évolution de nos systèmes d’organisation économique et de transport, en encourageant le changement des comportements ainsi que le recours à d’autres sources d’énergie.
Elle serait accompagnée de mesures compensatoires pour les secteurs économiques et lesménages les plus fragiles.
Proposition N°3
@Pacte Ecologique wrote:RÉORIENTER LES SUBVENTIONS AGRICOLES VERS UNE AGRICULTURE DE QUALITE
Les aides considérables - 9,5 milliards d’euros dans le budget européen de la PAC et 2,5 milliards d’euros dans le budget français - versées aux agriculteurs ne parviennent ni à maintenir une activité suffisante pour les ruraux, ni à fournir une alimentation de qualité.
Elles coûtent cher à l’Europe, à l’Etat et aux contribuables.
Elles placent les producteurs en position de dépendance.
Elles contribuent à conforter un type d’agriculture incompatible avec la protection de l’environnement.
Nous proposons que les subventions agricoles soient progressivement transférées vers l’agriculture de qualité biologique, labellisée, d’appellation d’origine contrôlée en lui ouvrant le marché de la restauration collective : cantines scolaires, restaurants d’entreprises, d’universités, d’hôpitaux, de maisons de retraite, associations aritatives..., soit 2,6 milliards de repas chaque année et quelque 10 millions de repas par jours ouvrables.
L’organisation de ce marché s’effectuerait sur la base d’un cahier des charges selon des critères de qualité et de proximité des productions.
Une telle redistribution relancerait la demande en produits de qualité, permettrait aux agriculteurs d’être rémunérés pour leur travail et créerait des emplois nécessaires à ce type d’agriculture.
Elle diminuerait les coûts de transport et la consommation d’énergie, dynamiserait l’emploi local, permettrait l’accès des plus modestes à une alimentation dequalité.
Pour ce faire, le gouvernement français devra s’engager dans une renégociation de la PAC afin que les subventions aux producteurs soient progressivement dirigées vers la restauration collective. Sans attendre cette réforme, la France peut commencer à appliquer ce système en transférant les subventions directes dites du « premier pilier » de la PAC.
Proposition N°4@Pacte Ecologique wrote:SYSTÉMATISER LES PROCÉDURES DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Afin que les démocraties puissent assumer leurs responsabilités face à la crise écologique,un des meilleurs moyens consiste à étendre l’expression démocratique.
Nous proposons de recourir à des procédures de démocratie participative (panels de citoyens ou débat public ouvert à tous) en soumettant systématiquement en amont au débat public toutes les grandes décisions nationales en matière de développement durable afin d’éclairer les choix des élus et de responsabiliser la société.
Lors des quelques expériences de démocratie participative menées jusqu’à présent (tout particulièrement les conférences de citoyens), on a pu constater que des citoyens préalablement informés n’éprouvent aucune difficulté à prendre la mesure des problèmes et à proposer des solutions responsables. Le débat public débouche sur un argumentaire.
Mais il faut que le commanditaire, le pouvoir législatif ou exécutif, soit tenu de répondre publiquement à cet argumentaire, pour l’intégrer ou le réfuter.
Nous proposons encore le suivi et la transparence qui va du vote d’une loi jusqu’à l’adoptiondes décrets d’application.
Dans ces conditions le débat public permettrait de faire vivre la démocratie, responsabilisant politiques et citoyens, et contribuant à la détermination de l’intérêt général.
La mise en oeuvre du développement durable devrait donc être systématiquement précédée par des débats publics dont l’organisation serait confiée à la Commission nationale de débat public (CNDP).
Tous les projets de lois concernant nommément le développement durable, ou affectant profondément l’une de ses dimensions, donneraient lieu automatiquement à une saisine de la CNDP.
Les débats ouverts permettraient la remontée de propositions « par le bas » sur des questions qui concernent tous les citoyens et qui constituent les principaux enjeux de notre temps. L’exécutif et le législatif pourraient alors prendre leurs décisions en connaissance de cause.
Les choix finaux relèveraient toujours de la responsabilité du politique, fondement de notre démocratie.
Proposition N°5
@Pacte Ecologique wrote:METTRE EN PLACE UNE GRANDE POLITIQUE D’ÉDUCATION ET DE SENSIBILISATION
Pour obtenir l’adhésion de la société au développement durable et susciter les changements de comportements qu’il impose, chacun doit disposer, préalablement, d’un niveau d’information et de sensibilisation qui soit en rapport avec cet enjeu.
C’est pourquoi nous proposons la mise en oeuvre d’une grande politique d’éducation à l’écologie et au développement durable, incluant, outre l’éducation scolaire traditionnelle, l’information, la communication, la formation et la sensibilisation.
Ce chantier s’adresserait aux actuels et futurs décideurs, aux enseignants, aux écoliers et aux étudiants, aux acteurs de la société qui ont un impact déterminant sur les équilibres naturels, mais aussi à l’ensemble de nos concitoyens puisque rien ne sera possible sans la participation de chacun.
Dans cet esprit, l’ensemble des programmes et activités scolaires, du primaire à la terminale, ainsi que les cursus supérieurs, devront être progressivement réformés afin qu’y soit intégré, lorsque cela est pertinent, l’enseignement des connaissances de base en écologie et en développement durable.
Il ne s’agit ni de créer une nouvelle discipline ni d’augmenter les horaires mais d’imprégner l’ensemble des enseignements au même titre que l’orthographe ou la grammaire.
Parallèlement, une Grande école de l’écologie et du développement durable sera mise en place afin de former, pour l’administration et pour les entreprises, un corps d’agents spécialisés.
En direction de l’opinion publique, l’Etat lancera régulièrement des campagnes nationales de communication et de sensibilisation en s’appuyant sur la télévision, la radio, Internet et la presse écrite.
L’État pourra également inciter chaque échelon territorial et professionnel à développer despolitiques locales de formation et d’éducation à l’écologie et audéveloppement durable.
Ps: Ceci n'est pas la version initiale du Pacte Ecologique.
Cette version est un dérivé de l'initiale remise en page et réécrite pour le forum chasspassion
Ps²: Non j'ai pas voulu faire plus long que Maurice
Voila que depuis quelques mois les médias m’assomment a longueur de journée a propos d'un dit pacte écologique.
Sont créateur "Nicolas Hulot" ayant annoncer qu'il ne sera pas candidat au élection présidentiel car les principaux candidats auraient signés son fameux Pacte Ecologique
Je vous avoue qu’à cette annonce je suis devenue curieux, et maintenant je vous interroge :
Que pensez vous de ce P@ct℮ Єcөlөgiqu℮
A savoir que que selon les Fondateur de ce pacte:
Dix objectifs prioritaires à atteindre ont été identifiés il s’agit : I. Économie : vers une logique de durabilité
En bref : concevoir les produits industriels pour qu’ils durent, soient réparés ou recyclés afin de réduire les flux de matières, de déchets et d’énergie.
@Pacte Ecologique wrote:VERS UNE LOGIQUE DE DURABILITÉ
D’un côté, notre système économique engloutit massivement des ressources naturelles non renouvelables. De l’autre, il rejette sans vergogne gaz à effet de serre et déchets. 80% des produits fabriqués en France ne donnent lieu qu’à un seul usage. Parallèlement, les risques de pénuries, de pollutions et de déstabilisation générale s’accumulent. Il s’agit donc de s’orienter vers une « économie circulaire » dont l’ambition ne soit plus de produire pour produire, mais de réduire les flux de matière et d’énergie.
• En produisant exclusivement des biens ou des déchets valorisables, réparables, recyclables, réutilisables ou biodégradables.
• En transformant les déchets en ressources et les matières résiduelles en matières premières.
• En changeant les procédés de fabrication en fonction de leur impact écologique.
• En mettant en réseau et en mutualisant les unités de productions.
• En fabriquant des biens durables plutôt que jetables, c’est toute la logique économique qui change. Cette nouvelle organisation des modes de fabrication se trouvera renforcée par la mise en place d’une « économie de fonctionnalité ».
Celle-ci consiste à remplacer la vente d’un produit (bien ou service) par la vente ou la location de son usage (par exemple une entreprise peut louer l’utilisation d’une photocopieuse au lieu de l’acheter).
Cette double mutation obligera à des reconversions vers des productions économes en matières premières et en énergie ainsi qu’à des innovations dans la conception des produits. Elle ne casse pas pour autant l’outil industriel puisqu’elle propose une autre façon de produire et de consommer.
Elle est également favorable à l’emploi. Ainsi, par exemple, de multiples emplois locaux devront être créés pour entretenir le système de maintenance, de réparation et de récupération.
II. Énergie : organiser la baisse de la consommation
En bref : lutter contre le réchauffement climatique en réduisant massivement le recours au pétrole, au gaz et au charbon pour diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
@Pacte Ecologique wrote:ÉCONOMIE ORGANISER LA BAISSE DE LA CONSOMMATION
Notre génération doit anticiper et amortir un double choc.
D’une part, pétrole, gaz naturel et charbon sont les premiers responsables d’une concentration croissante de gaz carbonique dans l’atmosphère, aggravant un effet de serre qui menace de bouleverser le climat et l’habitabilité de la terre ; d’autre part, ces combustibles fossiles vont progressivement se raréfier, compromettant le développement économique et les niveaux de vie qui lui sont attachés.
Les énergies fossiles ont pris une part tellement prépondérante dans les activités humaines qu’il apparaît impossible de leur substituer, à volume équivalent, des ressources alternatives.
Aucune offre nouvelle d’énergie n’est susceptible de répondre quantitativement à la demande de consommation si celle-ci reste en l’état, quels que soient par ailleurs les progrès accomplis en matière d’efficacité énergétique. La conclusion s’impose donc : si nous voulons éviter la catastrophe climatique et ne pas épuiser totalement les combustibles fossiles, il n’y a pas d’autre solution que de réduire massivement la consommation énergétique globale.
Pour ce faire, nous proposons d’introduire une taxe progressive et permanente sur le pétrole, le gaz et le charbon (voir notre proposition n° 2) tout en recourant à un plan ambitieux d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
Si nous ne planifions pas une action volontaire et négociée de diminution de la demande énergétique, nous nous exposons avant la fin du siècle :
• A une brutale diminution de notre consommation et donc à une régulation par la pénurie.
• A un risque climatique majeur.
À ceux qui considèrent que la gestion d’une baisse de la consommation énergétique s’avérerait antisociale, faut-il rappeler que rien ne serait plus inéquitable que le chaos que nous risquons sinon ?
III. Agriculture : produire autrement
En bref : concilier la production agricole avec le respect de l’environnement, le travail paysan, la qualité des produits et la santé.
@Pacte Ecologique wrote:PRODUIRE AUTREMENT
L’agriculture « industrielle » se révèle à la fois destructrice pour l’environnement et excluante pour les hommes.
Elle vit sur un modèle insoutenable : l’artificialisation à outrance des systèmes agricoles et le camouflage de ses coûts réels sous le flot des subventions. Au bout du compte, ce sont les conditions de la fertilité qui se trouvent compromises. Et les agriculteurs sont nombreux à se trouver dans l’impossibilité de réunir les moyens nécessaires pour rester compétitifs et à devoir quitter la terre.
La spécialisation des systèmes de culture, le recours à des engins motorisés de très forte puissance et l’emploi croissant d’engrais azotés de synthèse entraînent une augmentation de la consommation de pétrole.
L’agriculture est ainsi devenue l’un des secteurs qui participe le plus à l’effet de serre. Elle ne se révèle rentable qu’au prix de pulvérisations de pesticides qui s’avèrent souvent dangereux pour la santé des agriculteurs eux-mêmes et des consommateurs. La rentabilité des systèmes agricoles devrait être évaluée désormais de façon à ne pas prendre seulement en compte les coûts monétaires des productions mais en s’attachant à la valeur du patrimoine naturel, aux bilans énergétiques, aux coûts écologiques, aux bienfaits ou méfaits sociaux, alimentaires et sanitaires qui se manifestent à l’échelle de la société dans son ensemble.
C’est pourquoi nous proposons, à l’inverse des politiques de soutien aux productions intensives, de favoriser l’agriculture durable de qualité.
- produits biologiques ou certifiés
- en lui ouvrant un marché grâce au redéploiement du montant des aides agricoles européennes vers la restauration collective, moyennant un engagement d’approvisionnement de proximité auprès des producteurs de ce type d’agriculture (lire notre proposition n° 3).
IV. Territoire : contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités humaines
En bref : préserver l’espace rural et naturel, cesser de multiplier les infrastructures et « d’artificialiser » les surfaces, lutter contre l’étalement urbain par le rapprochement des lieux de travail et d’habitation.
@Pacte Ecologique wrote:CONTENIR L’EXTENSION PÉRIURBAINE ET RELOCALISER LES ACTIVITÉS HUMAINES
L’aménagement du territoire tel qu’il se poursuit prolonge l’artificialisation de l’espace au détriment des paysages et des écosystèmes. Il perpétue une organisation spatiale caractérisée par une extension périurbaine diffuse qui favorise la croissance des déplacements automobiles et des émissions de gaz à effet de serre. La multiplication de zones pavillonnaires dévore le territoire, lesquelles s’accompagnent inévitablement de la construction de nouvelles infrastructures et voies de circulation.
Il s’agit de parvenir à un zonage du territoire qui ne sacrifie plus les écosystèmes et n’encourage plus à une mobilité incessante. Cela suppose de rompre avec la course aux infrastructures et avec la tendance à un étalement urbain continu.
Les élus comprendront-ils que désormais leur rôle n’est plus de lancer des projets (souvent ruineux financièrement) à base d’équipements lourds, mais de mettre en place une gestion durable du territoire dont ils ont la responsabilité ?
Il est temps de :
• Renoncer à la logique de l’étalement urbain au profit de la densification de petits centres urbains et ruraux.
• Mettre en place une politique qui réconcilie dans un même espace les zones résidentielles et les activités économiques, commerciales et de loisirs.
Autrement dit, rapprocher les bassins de travail des lieux d’habitation, encourager le retour des commerces de proximité et des lieux de loisirs au sein des pôles urbanisés au détriment des hypermarchés et des sites de loisirs de la périphérie. Ainsi économisera-t-on l’espace naturel, favorisera-t-on l’accès aux services publics, diminuera-t- on le flux des déplacements motorisés, la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air, les temps de transport, les travaux de voirie et la démultiplication des services
V. Transports : sortir du tout routier
En bref : réduire la demande en transports fortement consommateurs de pétrole et grands émetteurs de gaz à effet de serre (camions, automobiles et avions), augmenter l’offre en moyens de déplacement moins gourmands et plus propres (trains, transports en commun, transport fluvial, vélo).
@Pacte Ecologique wrote:SORTIR DU TOUT ROUTIER
L’essor des déplacements de personnes et de marchandises est de l’ordre de 5% chaque année en France. Le secteur routier se taille la part du lion (plus de 80%) au détriment des voies ferrées et navigables. Symbole du dynamisme et de la mobilité, le trafic routier constitue en même temps un des principaux défi s écologiques : automobiles et poids lourds prélèvent 65% de la consommation française de produits pétroliers (contre 34% il y a trente ans) ; l’augmentation de la circulation renforce les émissions de gaz carbonique (un tiers environ des rejets). En développant un « système global » fondé sur la mobilité, le transport routier précipite la société dans une spirale insoutenable. Il faut donc modifier l’offre de transport :
• En bridant la puissance des moteurs. Les rendre conformes aux limitations de vitesse réduirait d’environ 20% leur consommation et leurs émissions de gaz carbonique.
• En donnant la priorité au rail. Les trains consomment moins d’espace et d’énergie, ils polluent peu. Leur développement passe par l’extension des voies, des dessertes et des cadencements des trains express régionaux.
• En favorisant les transports en commun et les moyens de circulation douce. Augmenter l’offre en modes de déplacement collectifs (transports en commun) et individuels (marche, vélo) attractifs, efficaces et adaptés aux horaires des rythmes urbains.
• En taxant les véhicules les plus polluants. Le coût du transport par poids lourd doit intégrer ses coûts indirects et les automobiles les plus gourmandes et les plus polluantes être mises à contribution selon le principe du pollueur payeur.
• En réaménageant le territoire. Localiser les activités économiques, rapprocher les services, densifier de petites unités urbaines, organiser des circuits courts de distribution
VI. Fiscalité : établir le véritable prix des services rendus par la nature
En bref : faire apparaître le coût économique réel des activités humaines, supprimer les subventions publiques entraînant la dégradation de l’environnement, réorienter le budget en faveur du développement durable.
@Pacte Ecologique wrote:ÉTABLIR LE VÉRITABLE PRIX DES SERVICES RENDUS PAR LA NATURE
Les services inestimables que rendent les écosystèmes répondent de moins en moins gratuitement à nos sollicitations. Les « coûts cachés » de toute une série d’activités doivent désormais être assumés sous peine de compromettre la santé des populations, les activités économiques et la stabilité sociale. Il s’agit de donner un prix au droit d’accès à une ressource, à un service ou à un bien collectif d’origine naturel en utilisant les instruments économiques : taxes, normes ou quotas. Ainsi, le budget de l’Etat doit-il être repensé dans le cadre d’un plan global de prévention et d’anticipation selon deux directions :
Le financement des politiques d’infrastructure :• Aider les entreprises, les ménages et les collectivités à gérer l’inéluctable modification de l’aménagement du territoire.
• Modifier les modes de transport.
• Mettre en place un péage kilométrique pour les poids lourds.
• Promouvoir les alternatives énergétiques aux combustibles fossiles.
• Imposer la « Haute Qualité Environnementale » pour toute nouvelle construction.
• Engager la rénovation thermique de l’ensemble du bâti ancien.
• Restaurer la vignette annuelle, modulable selon le niveau d’émission de gaz carbonique du véhicule.
• Relancer activement « l’agriculture durable » (lire notre proposition n°3).
Le financement des politiques d’emploi et de solidarité :• Aider aux reconversions des particuliers et des professionnels fragilisés par l’augmentation du prix des hydrocarbures.
• Accompagner les ménages aux revenus modestes dans le contexte d’une énergie de plus en plus coûteuse.
• Réduire les prélèvements sur le travail et les remplacer par une fiscalité écologique frappant les activités prédatrices de ressources naturelles et gourmandes en énergie
VII. Biodiversité : faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire
En bref : intégrer la préservation du patrimoine naturel dans la stratégie globale de développement durable, avec la création d’un réseau écologique national qui relierait entre eux tous les espaces protégés et garantirait leurs fonctions écologiques.
@Pacte Ecologique wrote:FAIRE ENTRER LA NATURE DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le paysage français est encore principalement occupé par l’agriculture (59%) et la forêt (30%). Mais l’artificialisation gagne du terrain.
Les altérations des milieux et paysages provoquées par les activités humaines réduisent les capacités de déplacement et d’échange entre les espèces animales et végétales, et provoquent leur déficit démographique, l’extinction des espèces rares, l’érosion génétique, la fragilisation des écosystèmes.
C’est aussi la « nature ordinaire » qui est touchée, celle qu’on rencontre partout en campagne ou en ville. On constate une baisse d’effectifs des espèces communes, la disparition de zones humides, un recul de la faune, de la flore et des peuplements de poissons.
Cette érosion de la biodiversité fait peser un risque économique sur la société. Elle menace d’affaiblir et d’interrompre la chaîne de biens et de services « gratuits » que les écosystèmes offrent à l’humanité, des fournitures aussi vitales que l’épuration des eaux, la protection contre les catastrophes naturelles ou la richesse des sols. Dès lors, les questions de la préservation de la nature doivent s’intégrer dans une stratégie de développement durable et non plus être traitées à part. Nous proposons de changer d’échelle par rapport aux actions traditionnelles de protection des espaces naturels :
• En reliant les espaces protégés entre eux, à travers la mise en place d’un « réseau écologique national » qui établirait une continuité entre les milieux riches ou moins riches et les paysages. Ces schémas régionaux seraient intégrés dans tous les projets, outils et documents d’aménagement et d’urbanisme.
• En créant une Agence nationale du patrimoine naturel, avec des délégations à l’échelle d’éco-régions, en métropole et en outre-mer, qui serait responsable de ce nouveau « bien commun ».
VIII. Santé : prévenir avant de guérir
En bref : évaluer le poids des dégradations environnementales dans le coût global des maladies, engager une politique de prévention, en particulier en ce qui concerne l’alimentation, l’emploi des pesticides et la dissémination des OGM.
@Pacte Ecologique wrote:PRÉVENIR AVANT DE GUÉRIR
Il est absolument nécessaire que la France évalue les facteurs environnementaux qui concourent aux risques de dégradation de la santé publique. Trois priorités nous semblent devoir être retenues :
• L’alimentation. La pollution de l’environnement et de la chaîne alimentaire - usage massif de pesticides, contamination de l’eau et de l’air - et la dégradation de la qualité alimentaire contribuent à l’augmentation de la prévalence des cas de cancers (+ 62 % en vingt ans) et des cas d’allergie (ils ont doublé en 20 ans). L’excès de poids et le diabète sont en pleine expansion. La progression conjointe de ces maladies plaide pour une modification du système de production agricole et des habitudes alimentaires.
• Les pesticides. La France se situe au 3éme rang des pays qui répandent le plus de pesticides. Ces biocides participent à l’extinction des espèces et polluent l’environnement. Ils peuvent s’avérer allergisants, neurotoxiques, immunodépresseurs, mutagènes, cancérigènes, perturbateurs endocriniens (atteinte de la fertilité, malformations), y compris à faible dose. Il est de la responsabilité des autorités d’appliquer les engagements de réduction de l’emploi des pesticides, de soutenir le projet REACH pour établir le recensement des polluants chimiques, préciser leur toxicité et revoir leurautorisation, de développer les formations aux pratiques sans pesticides.
• Les OGM. Produits expérimentaux, est-il normal de retrouver les OGM dans les champs et les assiettes alors qu’on a peu de connaissances sur les risques engendrés par les manipulations génétiques et les interactions entre gènes?
On ne peut que recommander que la loi française transpose fidèlement les directives européennes veillant à la maîtrise de la dissémination d’OGM dans l’environnement.
IX. Recherche : faire de l’environnement un moteur pour l’innovation
En bref : mettre la recherche en cohérence avec le projet d’une société durable ; favoriser les liens entre les disciplines.
@Pacte Ecologique wrote:FAIRE DE L’ENVIRONNEMENT UN MOTEUR POUR L’INNOVATION Un effort sans précédent dans la recherche fondamentale et l’innovation technologique s’avère indispensable si l’on veut parvenir à un rapport durable entre l’homme et l’environnement. Or, la recherche en environnement, en particulier sur la biodiversité, les énergies renouvelables ou les contaminations chimiques, se caractérise en France par l’attribution de moyens humains et financiers notoirement insuffisants. Tout continue à se passer comme si l’écologie n’avait pas évolué depuis l’époque où elle était essentiellement une science descriptive. La vision qui est encore généralement répandue consiste à estimer que le chercheur en écologie a seulement besoin de papier et de crayon. Le changement doit porter sur les structures de décisions et l’approche scientifique.
• Renforcer la décision politique. Le politique ne peut plus se contenter de soumettre des voeux que les instances de la recherche exauceront ou non. Un engagement particulier doit être pris envers la biodiversité, maillon faible de la recherche fondamentale.
• Revoir le rôle du ministère de la recherche. Afin qu’il cesse d’être le reflet des lobbies scientifiques, le ministère doit modifier la structure de ses départements et permettre le développement d’une approche pluridisciplinaire et transversale.
• Redistribuer les moyens humains et financiers. Il s’agit de réorienter le soutien à la recherche (attribution de bourses, décisions de l’Agence nationale de la recherche, répartition des moyens au sein des établissements publics et dans les universités) vers la connaissance et les innovations technologiques en matière environnementale.
• Réajuster les priorités de la formation. L’éducation à l’écologie doit être introduite dans toutes les disciplines et dans le socle fondamental des enseignements (voir notre proposition n° 5).
X. Politique internationale : prendre l’initiative En bref : ériger en priorité diplomatique le défi écologique et les menaces qui pèsent sur la sécurité mondiale.
@Pacte Ecologique wrote:PRENDRE L’INITIATIVE Aucun des grands chocs environnementaux - changements climatiques, pénurie énergétique, érosion de la biodiversité, épuisement des ressources et des sols, pollutions, désertification, disparition des forêts primaires, acidification des océans, urbanisation galopante, maladies émergentes - ne sera contenu à l’intérieur des frontières nationales. La France doit donc faire du développement durable à l’échelle planétaire l’axe prioritaire de sa politique européenne et international :
• En s’engageant dans la construction d’une Organisation des Nations Unies pour l’environnement afin de placer l’environnement à un niveau de préoccupation et de décision au moins égal à celui de l’économie et du commerce.
• En se montrant significativement plus active en faveur de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité. Elle pourrait par exemple développer un réseau d’aires marines protégées ou contribuer à l’instauration d’un réseau de forêts primaires protégées et de surfaces écologiquement viables représentatives de leur diversité biologique.
• En proposant, avec l’Europe, la suppression des subventions aux exportations agricoles et une meilleure protection douanière contre les importations agricoles et offrir ainsi aux populations rurales des pays du Sud les moyens de se maintenir sur leur terres plutôt que d’être forcées à l’exode.
• En participant au renforcement du dispositif européen de lutte contre l’effet de serre en proposant un abaissement progressif des quotas afin de rendre ceux-ci plus contraignants.
• En augmentant son aide publique pour le développement (APD) à hauteur de 1% de son PIB. Les fonds dégagés devraient être cependant soumis à des conditionnalités écologiques pour qu’ils servent prioritairement au développement de modes de production et de consommation durables.
Cinq mesures concrètes sont techniquement et Juridiquement applicables dès le début du mandat du nouveau Président de la République elles les déclinent en cinq propositions :Proposition N°1
@Pacte Ecologique wrote:UN VICE-PREMIER MINISTRE CHARGÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le développement durable touche à tous les domaines : l’économie, le social, l’environnement.
Sa mise en oeuvre conditionne nos emplois, notre alimentation, notre consommation, nos déplacements,
nos villes, nos logements, nos impôts, nos routes, nos loisirs, etc.
Si elle devient, comme nous le proposons, le déterminant des politiques publiques, cette nouvelle
Politique doit recevoir une traduction institutionnelle, au coeur de l’Etat.
Par conséquent, nous préconisons la création d’un poste de vice-Premier ministre en charge du
Développement durable, c’est-à-dire avec la responsabilité d’assurer cette dimension dans tous les
choix politiques.
Numéro 2 du gouvernement, il élaborera et veillera sur la feuille de route de chaque ministère dont l’action concourt au développement durable.
Avec son administration dédiée, le vice-Premier ministre aura des prérogatives clairement définies
pour planifier, impulser et coordonner une autre politique et proposer au gouvernement une
vision à long terme de la société :
• Il présidera le Comité interministériel du développement durable qui se réunira trimestriellement.
• Il présentera annuellement la stratégie nationale de développement durable et le bilan des actions
devant le Parlement.
• Il soumettra à étude d’impact « Développement durable » tous les projets de loi.
• Il élaborera le calendrier à cinq ans des objectifs de l’action gouvernementale dans ce domaine.
• Il pilotera de nouveaux indicateurs environnementaux.
• Il coordonnera les travaux des différents comités et instituts de prospective : Centre d’analyse
stratégique, Délégation à l’aménagement du territoire...
• Il aura autorité sur les préfets afin de disposer d’une représentativité locale et de moyens
Supplémentaires pour conduire son action.
Proposition N°2
@Pacte Ecologique wrote:INSTAURER UNE TAXE CARBONE EN CROISSANCE RÉGULIÈRE
Pour stabiliser la concentration de gaz carbonique dans l’atmosphère et éviter la catastrophe
climatique, les émissions mondiales doivent avoir diminué de moitié d’ici 2050 par rapport à ce
qu’elles étaient en 1990, soit une division par quatre dans les pays industrialisés.
Il faut donc diviser par quatre notre consommation de pétrole et de gaz naturel en France.
Le système européen de quotas ne suffi ra pas à y parvenir puisqu’il ne limite que les émissions des gros acteurs industriels et énergétiques. Les progrès technologiques ne suffiront pas non plus.
Aucune autre source d’énergie, aucune nouvelle technologie n’est capable de se substituer en quantité aux hydrocarbures qui représentent aujourd’hui plus des deux tiers de
notre consommation d’énergie (85% dans le monde).
Nous sommes confrontés à un autre défi : la décroissance à venir de l’approvisionnement en
hydrocarbures.
S’il n’est pas anticipé et géré, un tel événement conduira sans doute à une augmentation massive du prix des hydrocarbures, prélude à des conflits majeurs et des troubles
sociaux (chômage, précarité, exclusion etc.).
Il est donc indispensable de mettre en place une taxe carbone qui permette de provoquer
volontairement une baisse de nos émissions de gaz carbonique et de notre consommation d’énergie fossile avant que nous y soyons brutalement contraints. Cette taxe, applicable au pétrole, au gaz et au charbon, croîtrait de manière progressive, jusqu’à ce que la division par quatre des émissions soit atteinte.
La taxe s’appliquerait à tous, administrations, entreprises et ménages.
Elle permettrait une évolution de nos systèmes d’organisation économique et de transport, en encourageant le changement des comportements ainsi que le recours à d’autres sources d’énergie.
Elle serait accompagnée de mesures compensatoires pour les secteurs économiques et lesménages les plus fragiles.
Proposition N°3
@Pacte Ecologique wrote:RÉORIENTER LES SUBVENTIONS AGRICOLES VERS UNE AGRICULTURE DE QUALITE
Les aides considérables - 9,5 milliards d’euros dans le budget européen de la PAC et 2,5 milliards d’euros dans le budget français - versées aux agriculteurs ne parviennent ni à maintenir une activité suffisante pour les ruraux, ni à fournir une alimentation de qualité.
Elles coûtent cher à l’Europe, à l’Etat et aux contribuables.
Elles placent les producteurs en position de dépendance.
Elles contribuent à conforter un type d’agriculture incompatible avec la protection de l’environnement.
Nous proposons que les subventions agricoles soient progressivement transférées vers l’agriculture de qualité biologique, labellisée, d’appellation d’origine contrôlée en lui ouvrant le marché de la restauration collective : cantines scolaires, restaurants d’entreprises, d’universités, d’hôpitaux, de maisons de retraite, associations aritatives..., soit 2,6 milliards de repas chaque année et quelque 10 millions de repas par jours ouvrables.
L’organisation de ce marché s’effectuerait sur la base d’un cahier des charges selon des critères de qualité et de proximité des productions.
Une telle redistribution relancerait la demande en produits de qualité, permettrait aux agriculteurs d’être rémunérés pour leur travail et créerait des emplois nécessaires à ce type d’agriculture.
Elle diminuerait les coûts de transport et la consommation d’énergie, dynamiserait l’emploi local, permettrait l’accès des plus modestes à une alimentation dequalité.
Pour ce faire, le gouvernement français devra s’engager dans une renégociation de la PAC afin que les subventions aux producteurs soient progressivement dirigées vers la restauration collective. Sans attendre cette réforme, la France peut commencer à appliquer ce système en transférant les subventions directes dites du « premier pilier » de la PAC.
Proposition N°4@Pacte Ecologique wrote:SYSTÉMATISER LES PROCÉDURES DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Afin que les démocraties puissent assumer leurs responsabilités face à la crise écologique,un des meilleurs moyens consiste à étendre l’expression démocratique.
Nous proposons de recourir à des procédures de démocratie participative (panels de citoyens ou débat public ouvert à tous) en soumettant systématiquement en amont au débat public toutes les grandes décisions nationales en matière de développement durable afin d’éclairer les choix des élus et de responsabiliser la société.
Lors des quelques expériences de démocratie participative menées jusqu’à présent (tout particulièrement les conférences de citoyens), on a pu constater que des citoyens préalablement informés n’éprouvent aucune difficulté à prendre la mesure des problèmes et à proposer des solutions responsables. Le débat public débouche sur un argumentaire.
Mais il faut que le commanditaire, le pouvoir législatif ou exécutif, soit tenu de répondre publiquement à cet argumentaire, pour l’intégrer ou le réfuter.
Nous proposons encore le suivi et la transparence qui va du vote d’une loi jusqu’à l’adoptiondes décrets d’application.
Dans ces conditions le débat public permettrait de faire vivre la démocratie, responsabilisant politiques et citoyens, et contribuant à la détermination de l’intérêt général.
La mise en oeuvre du développement durable devrait donc être systématiquement précédée par des débats publics dont l’organisation serait confiée à la Commission nationale de débat public (CNDP).
Tous les projets de lois concernant nommément le développement durable, ou affectant profondément l’une de ses dimensions, donneraient lieu automatiquement à une saisine de la CNDP.
Les débats ouverts permettraient la remontée de propositions « par le bas » sur des questions qui concernent tous les citoyens et qui constituent les principaux enjeux de notre temps. L’exécutif et le législatif pourraient alors prendre leurs décisions en connaissance de cause.
Les choix finaux relèveraient toujours de la responsabilité du politique, fondement de notre démocratie.
Proposition N°5
@Pacte Ecologique wrote:METTRE EN PLACE UNE GRANDE POLITIQUE D’ÉDUCATION ET DE SENSIBILISATION
Pour obtenir l’adhésion de la société au développement durable et susciter les changements de comportements qu’il impose, chacun doit disposer, préalablement, d’un niveau d’information et de sensibilisation qui soit en rapport avec cet enjeu.
C’est pourquoi nous proposons la mise en oeuvre d’une grande politique d’éducation à l’écologie et au développement durable, incluant, outre l’éducation scolaire traditionnelle, l’information, la communication, la formation et la sensibilisation.
Ce chantier s’adresserait aux actuels et futurs décideurs, aux enseignants, aux écoliers et aux étudiants, aux acteurs de la société qui ont un impact déterminant sur les équilibres naturels, mais aussi à l’ensemble de nos concitoyens puisque rien ne sera possible sans la participation de chacun.
Dans cet esprit, l’ensemble des programmes et activités scolaires, du primaire à la terminale, ainsi que les cursus supérieurs, devront être progressivement réformés afin qu’y soit intégré, lorsque cela est pertinent, l’enseignement des connaissances de base en écologie et en développement durable.
Il ne s’agit ni de créer une nouvelle discipline ni d’augmenter les horaires mais d’imprégner l’ensemble des enseignements au même titre que l’orthographe ou la grammaire.
Parallèlement, une Grande école de l’écologie et du développement durable sera mise en place afin de former, pour l’administration et pour les entreprises, un corps d’agents spécialisés.
En direction de l’opinion publique, l’Etat lancera régulièrement des campagnes nationales de communication et de sensibilisation en s’appuyant sur la télévision, la radio, Internet et la presse écrite.
L’État pourra également inciter chaque échelon territorial et professionnel à développer despolitiques locales de formation et d’éducation à l’écologie et audéveloppement durable.
Ps: Ceci n'est pas la version initiale du Pacte Ecologique.
Cette version est un dérivé de l'initiale remise en page et réécrite pour le forum chasspassion
Ps²: Non j'ai pas voulu faire plus long que Maurice
...
, et envoie nous de belles images.